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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303350_20251117
17 novembre 2025
E..., représentés par Me Sanchez, demandent à ce qu’il soit pris acte du désistement de Mme A... et à ce qu’une somme de 1500 euros soit mise à sa charge au titre de l’article L.761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308759_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui lui a été infligée au titre des années 2016 à 2020 sur le fondement des dispositions du IV de l'article
Juge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020 sous le n° 2004395, la SCI VJM, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les
3ème Chambre
DTA_2500619_20251211
11 décembre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2306190_20231113
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306190, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2303376_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
DTA_2201735_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2302341_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2302598_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2501213_20260303
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200836_20220708
8 juillet 2022
D B et Mme C B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le principal adjoint du collège Olympe de Gouges à Montauban a prononcé
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300633_20231212
12 décembre 2023
B A , représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1 °) d'ordonner une expertise aux fins d'identifications des flux financiers retenus par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512008_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
2ème Chambre
DTA_2509181_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
Président BESLE
DTA_2202462_20240813
13 août 2024
A C, représenté par Me Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 663,14 euros correspondant à un indu de revenu minimum d'insertion
Juge unique (1)
DTA_2205170_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2104744_20230525
25 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021 sous le n° 2104744, la société Preidis, représentée par Me Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
Juge unique (3)
DTA_2402207_20240523
23 mai 2024
C B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2201895_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande
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