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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601114_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) Besson Chaussures, représentée par Me Percheron, demande au tribunal : de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206159_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En ce qui concerne la légalité du recours à la procédure de modification simplifiée : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508606_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société par actions simplifiée Loft Résidence, représentée par Me Varas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206115_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société par actions simplifies conditionnement d'eau minérale A (CEMG) est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404977_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mai 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d’annuler la délibération du 8 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mane a approuvé la modification simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504460_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

- et les observations de Me Martin, pour la société par actions simplifiées Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée unipersonnelle Briau vins de Bordeaux est rejetée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Paris-Ouest la Défense a approuvé la modification simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500817_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’Office national des forêts déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401069_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mat Finances, anciennement société par actions simplifiée (SAS) Metterhorn Finances, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300119_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300120_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300152_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Highwind a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304595_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) BC Industries demande au tribunal la restitution d'un crédit impôt recherche d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400718_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Beco a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402867_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la société par actions simplifiée Hoppen France a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105627_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Wefixmac Riviera, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407644_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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