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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601310_20260218
18 février 2026
, qu’elle a saisi la plateforme du site de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 5 décembre 2025, puis les services de la préfecture du Val-de-Marne en vain ; - la mesure sollicitée
DTA_2503664_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2406891_20241119
19 novembre 2024
A tente d'obtenir un rendez-vous pour déposer son dossier d'admission exceptionnelle au séjour, en vain. M.
DTA_2414916_20250120
20 janvier 2025
Le requérant justifie avoir vainement sollicité les services préfectoraux du Val-de-Marne en vue d'obtenir un rendez-vous lui permettant de déposer une première demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
Evrard et Van Belle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h55. Considérant ce qui suit : 1.
11ème Chambre
DTA_2403012_20241107
7 novembre 2024
B, par un courriel du 1er mars 2024 a sollicité en vain la communication de cet arrêté auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
4ème Chambre
DTA_2004396_20230706
6 juillet 2023
A C est incarcéré à la maison d'arrêt du Val-d'Oise (MAVO) à Osny depuis le 27 janvier 2020. Placé initialement à l'isolement le 29 septembre 2019 dans un précédent établissement, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312183_20231127
27 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que si le préfet du Val-d'Oise affirme avoir remis à Mme Mme A ép.
3ème chambre
DTA_2501671_20260424
24 avril 2026
C... et au préfet du val d’Oise.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2504007_20250312
12 mars 2025
E, représentant la préfecture du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête au motifs que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2516454_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2306799_20240125
25 janvier 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
DTA_2209635_20230622
22 juin 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
10ème Chambre
DTA_1915883_20220721
21 juillet 2022
Si Mme B allègue notamment avoir fait en vain une demande d'aménagement de poste, elle ne produit aucune pièce de nature à établir un tel refus.
DTA_2106476_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 7 juin 2021 est annulée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304805_20231212
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 3.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301128_20230331
31 mars 2023
Les motifs du présent impliquent d'une part, que le préfet du Val-de-Marne réexamine dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, la situation de M.
ORTA_2308506_20230816
16 août 2023
Il soutient qu'il se connecte en vain sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne depuis plus d'un an pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour et que
ORTA_2505553_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2506769_20250505
5 mai 2025
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