Le désistement de la communauté de communes du Triangle Vert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La société Vert Marine demande au tribunal de condamner la communauté de communes de Berry Loire Puisaye à lui verser la somme de 235 490 euros au titre du préjudice en lien avec une perte de chance sérieuse

B..., sans que l’authenticité du jugement qu’elle verse au dossier afin de l’établir ne soit contestée en défense.

En troisième lieu, pour remettre en cause la déduction, au titre des charges locatives, à hauteur de 22 875 euros par an, des loyers versés par la société Vitres et verre à la société civile immobilière

à lui verser, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à lui verser, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D B et Mme C A, représentés par Me Guillard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Taugon à leur verser une somme de 11 811,85 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'obligation

L'État doit donc être regardé comme la partie perdante à la présente instance et il y a lieu, par suite, de mettre à sa charge le versement à Me Le Verger d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des

Par sa requête, la société Vert Marine demande que le SIVU soit condamné à lui verser 420 000 euros, augmentée des intérêts et capitalisation de ceux-ci.

La requête du Syndicat national agricole et de la ruralité verte France est dirigée contre des actes ministériels de portée générale.

a décidé de supprimer l'activité danse à compter du 1er septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis une somme de 2 500 euros en application de

à l'association Vigilence Verte Montpellier Nord, et la somme de 1 euro, à verser à M.

Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement

Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement

Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement

Par un mémoire en réclamation remis le 17 mai 2016, la société Verre et Metal a contesté le décompte général du marché et sollicité le versement d'une indemnité de 410 104, 04 euros, au titre de la perte

B et la somme de 1 500 euros à verser à la société MAAF Assurances, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

sur dalle prévus par le projet qui, couplés aux 165 mètres carrés d'espaces verts de pleine terre, permettent d'atteindre les 35% d'espaces verts exigés, sans qu'il soit besoin de comptabiliser les 744