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B justifie de l'exercice d'une activité professionnelle du 11 janvier au 14 juin 2021 en qualité d'employé polyvalent au sein d'un établissement de restauration rapide à Vitrolles sous contrat de travail

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102889_20231102

Administratif

2 novembre 2023

La société Autobus de l'Etang, dont le siège social est établi à Vitrolles, a recruté M. A par un contrat à durée indéterminée le 7 juillet 2000.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200136_20220829

Administratif

29 août 2022

E F, exerçant 83 avenue de Marseille, 13127 Vitrolles, est désigné pour procéder, en présence de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405050_20240611

Administratif

11 juin 2024

Les lots n° 1 et 2 ont été attribués respectivement à deux établissements secondaires de la société Électricité industrielle JP Fauché, l'agence Fauché services de Vitrolles et l'agence Fauché industrie

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2005483_20250227

Administratif

27 février 2025

préjudice d'affection ; 10 000 euros à chacun au titre du préjudice d'accompagnement ; 10 983,06 euros au titre des frais divers, dont 9 681 euros de frais exposés dans le cadre de la fécondation in vitro

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1ère Chambre

DTA_2008781_20240227

Administratif

27 février 2024

infime, sans que la requérante établisse que l'absence d'analyse de celui-ci ait été susceptible d'impacter les conclusions du rapport, mais également d'un test Ames et de deux tests de micronoyau in vitro

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3ème Chambre

DTA_2502191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

relevé plusieurs non conformités aux stipulations précitées du CCTP applicable au marché en particulier l’absence d’agent sur les sites des piscines d’Aix-en-Provence, de Gardanne, de Pertuis, de Vitrolles

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505038_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B A un permis de construire pour la réhabilitation d'une ancienne métairie sur un terrain situé route de Vingro, au lieu-dit " Mato Caudo ", parcelles cadastrées section D nos 1219 et 1220.

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1ère chambre

DTA_2203044_20230110

Administratif

10 janvier 2023

requérant produit également à l'instance le contrat à durée indéterminée signé le 16 mai 2018 avec la société Courrier Transport Mimétains, société de transport sous-traitant de La Poste, basée à Vitrolles

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ELOIGNEMENT

DTA_2400754_20240129

Administratif

29 janvier 2024

des services de police pour des faits de vols à l'étalage commis le 19 septembre 2012 à Marseille, de vols commis le 8 février 2013 à Aix en Provence, de vol en réunion commis le 9 février 2014 à Vitrolles

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401585_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C était domicilié à Vitrolles (13). Il est constant également que les concubins, qui étaient séparés de faits, n'ont habité ensemble au plus tôt que depuis le 25 septembre 2021.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510343_20251219

Administratif

19 décembre 2025

en France depuis de nombreuses années auprès de sa famille et de sa compagne de nationalité française avec qui il est en couple depuis 2018 et avec laquelle il commencé un processus de Fécondation In Vitro

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4ème Chambre

DTA_2506816_20260130

Administratif

30 janvier 2026

ensuite continué le suivi » avec un autre médecin gynécologue obstétrique d’une clinique qui, selon le certificat établi par ce dernier le 16 février 2024, a alors retenu l’indication d’un fécondation in vitro

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301422_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Les époux B soutiennent que : - le 28 août 2022, Mme B a mis au monde F, issue d'une fécondation in vitro, au terme de 35 semaines d'aménorrhée, au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône ; - F a

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6ème chambre

DTA_2302418_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Si le requérant soutient s'être engagé, avec sa compagne, dans un projet de fécondation in vitro, il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus de séjour attaqué ferait par lui-même obstacle à la

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5ème Chambre

DTA_2205425_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A compter de l'année 2018, elle a été suivie par le service gynécologie de cet établissement hospitalier pour une fécondation in-vitro avec tiers donneurs.

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2ème Chambre

DTA_2100803_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2402355_20251105

Administratif

5 novembre 2025

ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical confidentiel en date du 14 juin 2023 que Mme C... est atteinte d’infertilité primaire et que son traitement consiste en une fécondation in vitro

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402392_20250109

Administratif

9 janvier 2025

était seulement indiqué qu'elle éprouverait probablement quelques difficultés à tomber enceinte ; - le docteur F lui apprenait toutefois en 2022 que ni une grossesse naturelle, ni une fécondation in-vitro

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403828_20240624

Administratif

24 juin 2024

légalité de la décision litigieuse qui : o est entachée d'un défaut de motivation ; o est entachée d'un vice de procédure faute d'avoir sollicité l'avis du maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

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