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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403755_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2403817_20240703
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.
DTA_2403858_20240822
22 août 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403870_20240827
27 août 2024
Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403946_20240904
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2224161_20221124
24 novembre 2022
de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - les conditions matérielles de l'entretien et l'absence d'interprète en langue zarma
1ère Chambre
DTA_2509553_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.
Etrangers urgents
DTA_2601852_20260310
10 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603272_20260304
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2603279_20260304
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2504417_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2312045_20231205
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, M.
DTA_2209326_20241121
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre (JU)
DTA_2209484_20230705
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2210073_20230530
30 mai 2023
DTA_2209266_20230705
DTA_2212507_20230705
DTA_2214331_20230705
DALO Urgences
DTA_2216763_20230428
28 avril 2023
Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience.
DTA_2115810_20230530
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