CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600163_20260211
11 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. C... A...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203336_20221013
13 octobre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404555_20241104
4 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 novembre 2024. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405514_20240920
20 septembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2024. Le rectorat a produit un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.
DTA_2406656_20241120
20 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500981_20250213
13 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2500983_20250213
DTA_2500985_20250213
DTA_2500987_20250213
DTA_2500992_20250213
DTA_2500994_20250213
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409028_20241118
18 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301489_20230511
11 mai 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302040_20230221
21 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302041_20230221
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225285_20221208
8 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507433_20250519
19 mai 2025
d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est en principe présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour, qu'il est dépourvu de revenus, qu'il risque de perdre son logement et encourt la radiation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505155_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été informées le 15 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 17 sur 119