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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600163_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404555_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 novembre 2024. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405514_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2024. Le rectorat a produit un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406656_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500981_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500985_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500987_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500992_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500994_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 10 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409028_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301489_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302040_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302041_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225285_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305050_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306065_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'affaire a été radiée du rôle du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507433_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est en principe présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour, qu'il est dépourvu de revenus, qu'il risque de perdre son logement et encourt la radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505155_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été informées le 15 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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