CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403996_20240531
31 mai 2024
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C F qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise que la rue est passante, qu'un collège se situe à proximité
7ème chambre
DTA_2201032_20231229
29 décembre 2023
A a relevé appel de ce jugement. Par un arrêt n° 17NC02502 du 27 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté cette requête. Le 22 février 2018, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
La prescription d’une mesure d’expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d’un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de
5ème Chambre
DTA_1913785_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, les conclusions à fin d'annulation ne sont pas recevables dès lors que la décision attaquée ne fait pas suite à la formation d'une demande en révision au sens de
1ère Chambre
DTA_2001606_20220920
20 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
3ème Chambre
DTA_2205950_20221208
8 décembre 2022
de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507323_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le préfet de police conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction de la requête et, à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300732_20230216
16 février 2023
Vu : - la requête au fond enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300047 tendant aux mêmes fins que la présente requête ; - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2403056_20240618
18 juin 2024
Si Mme D indique avoir fixé le centre principal de ses intérêts en France, son époux et son fils majeur se trouvent dans la même situation administrative que la sienne en France.
DTA_2208392_20230103
3 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre
DTA_2407385_20260313
13 mars 2026
En outre, les copies d’écran des appels téléphoniques entre Mme A... et M. C...
1ère chambre
DTA_2501558_20251009
9 octobre 2025
de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux de la France, des quatre
2ème Chambre
DTA_1913502_20240410
10 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, d'une part, de rejeter les conclusions principales de la société AGO tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 599 079 001 euros,
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 24 janvier 2022, la société Cegelec Alsace, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que les appels
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
Il résulte en effet de l'instruction que ces entreprises ont assuré la réalisation des façades, y compris les travaux permettant de fixer les vitrages à l'ossature principale. 30.
2ème chambre
DTA_2201713_20250206
6 février 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation du rejet de la réclamation indemnitaire préalable et celles tendant à la révision de la pension de retraite du requérant sont irrecevables
DTA_2101177_20221201
1 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210786_20221109
9 novembre 2022
H a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ajoyev, représentant les requérants, présents tous les deux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus
4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions à fin d’indemnisation dirigées contre la société Axa France IARD sont présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417215_20241113
13 novembre 2024
- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit à un hébergement d'urgence en dépit de ses appels réguliers au 115.
Page 17 sur 352
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.