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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517159_20251013
13 octobre 2025
; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d’un défaut de motivation, en méconnaissance des dispositions des
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101174_20231012
12 octobre 2023
manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. ". 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409611_20251023
23 octobre 2025
B... ne comporte que des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et n’est accompagnée d’aucune pièce.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500137_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, régularisée le 3 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207997_20230223
23 février 2023
Il soutient qu'il n'a jamais reçu la décision 48 SI qu'il conteste et que, de ce fait, son stage de récupération de points doit être validé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505632_20251105
5 novembre 2025
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORTA_2515974_20250910
10 septembre 2025
l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
ORTA_2515978_20250910
; * elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
ORTA_2007675_20220726
26 juillet 2022
de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, partant, de la légalité du retrait de points.
ORTA_2509238_20250905
5 septembre 2025
A... et d’une erreur manifeste d’appréciation sur sa situation, qui ne sont assortis que de brefs développements et d’aucune pièce, ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201440_20220718
18 juillet 2022
l'exécution de la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité
ORTA_2204875_20250801
1 août 2025
de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404920_20240722
22 juillet 2024
En ce qui concerne la condition tenant à l'existence de doutes sérieux sur la légalité du refus en litige : 6.
DTA_2521366_20251209
9 décembre 2025
ORTA_2311101_20240116
16 janvier 2024
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le sous-préfet de Lens a suspendu la validité
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401181_20251104
4 novembre 2025
que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ».
ORTA_2205407_20230123
23 janvier 2023
DTA_2504338_20250523
23 mai 2025
Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire.
ORTA_2305312_20230613
13 juin 2023
Eu égard à la régularité des infractions commises par l'intéressé sur cette période récente, et à la gravité de certaines d'entre elles, et alors même que M.
ORTA_2308490_20240122
22 janvier 2024
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