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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311433_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre de procédures fiscales ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101154_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cession au sens du 1° de l'article 41 duovicies H de l'annexe III du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101390_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur la demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 55 691 euros : 9. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401683_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 1111-3-4 du code de la santé publique : « Les établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-
Source officielleChambre 3
DTA_2102107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () ".
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206819_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Fédi, président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424860_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du Centre hospitalier Bugey Sud a prononcé sa suspension de fonctions ; - de mettre à la charge du centre hospitalier défendeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2204116_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En se bornant à relever sans autre précision que la retenue effectuée sur sa rémunération du mois de décembre 2021 a excédé le montant saisissable mentionné à l'article R. 3252-2 du code du travail, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2202599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 10.1 du même document : " Toute demande de cessation anticipée Intervenant dans les 30 jours calendaires à compter de l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2220260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205552_20230825
25 août 2023
25 août 2023
article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206601_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2200540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107950_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107956_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
article.
Source officiellePage 17 sur 168