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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204421_20230616
16 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402242_20240416
16 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le dispositif de l'administration pénitentiaire d'attribution de la prime covid-19 mis en place par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2401956_20260327
27 mars 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue après l’appel de l’affaire à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303877_20230822
22 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux
ORTA_2202851_20230616
ORTA_2511196_20251013
13 octobre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
La métropole européenne de Lille a lancé une consultation, selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en vue de l'attribution d'un marché de construction et d'aménagement intérieur de trente maisons à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté ses offres, ainsi que les décisions d'attribution
ORTA_2500712_20250312
12 mars 2025
Par une pièce complémentaire enregistrée le 3 mars 2025, le département de l'Eure a transmis au tribunal la déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché.
1ère CHAMBRE
DTA_2200089_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510291_20250808
8 août 2025
Job, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, en totalité ou partiellement, la procédure de passation pour l'attribution
2ème chambre
DTA_2105990_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021 et 22 novembre 2022 et 27 février 2023, la société civile d'attribution (SCA) Villas Vanille, représentée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403254_20240718
18 juillet 2024
Aux termes de son article R. 2152-11 : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ".
1ère chambre
DTA_2101490_20240201
1 février 2024
Elle a sollicité le 29 octobre 2021 auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.
DTA_2101491_20240201
Le 29 octobre 2021, elle a sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.
DTA_2101492_20240201
DTA_2200756_20231229
29 décembre 2023
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique cellule 7
DTA_2207039_20240410
10 avril 2024
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2201736_20250627
27 juin 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande du 10 décembre 2021 tendant à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté
4ème chambre
DTA_2106216_20230615
15 juin 2023
Le département de l'Hérault a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du collège Port Marianne à Montpellier.
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