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14 256 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204421_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402242_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le dispositif de l'administration pénitentiaire d'attribution de la prime covid-19 mis en place par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2401956_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue après l’appel de l’affaire à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303877_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202851_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511196_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503024_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La métropole européenne de Lille a lancé une consultation, selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en vue de l'attribution d'un marché de construction et d'aménagement intérieur de trente maisons à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520900_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté ses offres, ainsi que les décisions d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500712_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une pièce complémentaire enregistrée le 3 mars 2025, le département de l'Eure a transmis au tribunal la déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200089_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510291_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Job, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, en totalité ou partiellement, la procédure de passation pour l'attribution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105990_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021 et 22 novembre 2022 et 27 février 2023, la société civile d'attribution (SCA) Villas Vanille, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403254_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de son article R. 2152-11 : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101490_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle a sollicité le 29 octobre 2021 auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101491_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le 29 octobre 2021, elle a sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101492_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le 29 octobre 2021, elle a sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200756_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207039_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2201736_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande du 10 décembre 2021 tendant à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106216_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le département de l'Hérault a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du collège Port Marianne à Montpellier.

Source officielle

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