CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310491_20251020
20 octobre 2025
nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vénissieux la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
11ème chambre
DTA_2406308_20260224
24 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015740_20220715
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502833_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304640_20230606
6 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2304641 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505291_20250527
27 mai 2025
DTA_2300292_20241106
6 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2006209_20221011
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 30-1089 du 6 octobre 1960 modifié ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2102675_20240425
25 avril 2024
A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la créance dont se prévaut M.
7ème chambre
DTA_2204051_20231215
15 décembre 2023
décision du 27 avril 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2204054_20221024
24 octobre 2022
3ème Chambre
DTA_2104048_20240723
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
DTA_2402304_20250108
8 janvier 2025
Un mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistré le 3 décembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218048_20221221
21 décembre 2022
limitant la circulation des véhicules adoptées postérieurement à l'arrêté contesté.
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Roubaix a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant autorisation
DTA_2212588_20250131
31 janvier 2025
6ème Chambre
DTA_2007214_20231110
10 novembre 2023
Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas exercé de recours administratif préalable ; la réclamation envoyée par courrier le 29 septembre 2020, soit postérieurement à l'introduction de la requête
6ème chambre
DTA_2106793_20221216
16 décembre 2022
somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2208356_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de justice administrative.
Page 17 sur 4864