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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2224810_20240112
12 janvier 2024
Par un courrier électronique du 30 mars 2022, M.
2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : « I.- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre
1ère Chambre
DTA_2000075_20230214
14 février 2023
Par courrier électronique du 6 novembre 2019, le responsable du master 2 " Marketing et communication " a rejeté ce recours gracieux.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
Vu : - la requête au fond n° 2304020, enregistrée le 25 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2022002_20230109
9 janvier 2023
A, que l'autre candidature interne présentée pour ce poste a été considérée comme de qualité supérieure à celle de M. A.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2214276_20240411
11 avril 2024
6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
, alors que la société Caléo, par des moyens détournés, s’est procuré des documents confidentiels contenant des informations sur les offres des autres candidats.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
Si le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre sans que le candidat
3 ème Chambre
DTA_2002388_20230504
4 mai 2023
B D ; - d'enjoindre à l'inspection du travail de procéder à l'autorisation de licenciement de M .
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302496_20230914
14 septembre 2023
professionnelles, les liste des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - le décision contestée
DTA_2302497_20230914
professionnelles, les liste des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - la décision contestée
1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
Par un courrier électronique du 17 juillet 2020 et par un courrier du 30 novembre 2020, reçu le 2 décembre 2020, Mme A a introduit un recours gracieux auprès des services du rectorat de l'académie de Nice
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
DTA_2224808_20240209
9 février 2024
2 du présent jugement ainsi que l'ensemble des documents relatifs au vingt-huit autres missions mentionnées dans la demande de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300328_20230120
20 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300327 par laquelle la société Rostore demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2300330_20230120
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300329 par laquelle la société Rostore demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
Si la candidature de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502290_20250317
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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