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496 résultats pour « candidature aux élections d'une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224810_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un courrier électronique du 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301126_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : « I.- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000075_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par courrier électronique du 6 novembre 2019, le responsable du master 2 " Marketing et communication " a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304021_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu : - la requête au fond n° 2304020, enregistrée le 25 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, que l'autre candidature interne présentée pour ce poste a été considérée comme de qualité supérieure à celle de M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214276_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, alors que la société Caléo, par des moyens détournés, s’est procuré des documents confidentiels contenant des informations sur les offres des autres candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Si le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre sans que le candidat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002388_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B D ; - d'enjoindre à l'inspection du travail de procéder à l'autorisation de licenciement de M .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302496_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

professionnelles, les liste des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - le décision contestée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302497_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

professionnelles, les liste des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - la décision contestée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier électronique du 17 juillet 2020 et par un courrier du 30 novembre 2020, reçu le 2 décembre 2020, Mme A a introduit un recours gracieux auprès des services du rectorat de l'académie de Nice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300944_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224808_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

2 du présent jugement ainsi que l'ensemble des documents relatifs au vingt-huit autres missions mentionnées dans la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300328_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300327 par laquelle la société Rostore demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300330_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300329 par laquelle la société Rostore demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401176_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Si la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502290_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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