Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
professionnel inadéquat.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207389_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. / Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001884_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507475_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la mesure où son poste, qui correspond à celui de " responsable achats indirects ", a été présenté au comité social et économique de l'entreprise comme étant celui d'" acheteur indirect ", cette classification
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001572_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction () les diverses catégories de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la structuration des emplois selon la classification dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600599_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son parcours académique et professionnel risque d’être interrompu ; - la mesure sollicitée a un caractère utile ; - elle ne fait obstacle
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En vertu de ces dispositions, applicables à compter de l'année 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels et commerciaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001611_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - compte tenu des règles applicables pour l'évaluation de la valeur locative des locaux professionnels et des déclarations modificatives auxquelles elle a procédé au cours de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2106671_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que : - elle exerce l'activité professionnelle d'hébergement touristique en chambres d'hôte à plein temps depuis le 1er janvier 2020 ; - cette activité, qui est son unique source de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
professionnel en lien direct et certain avec sa pathologie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour un montant de 152 292,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SCI Pascal Come soutient que : - la nature des locaux litigieux est incompatible avec leur classification en magasin, comme l’a fait l’administration fiscale ; ces locaux sont en effet situés au 1er
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SCI Pascal Come soutient que : - la nature des locaux litigieux est incompatible avec leur classification en magasin, comme l’a fait l’administration fiscale ; ces locaux sont en effet situés au 1er
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SCI Pascal Come soutient que : - la nature des locaux litigieux est incompatible avec leur classification en magasin, comme l’a fait l’administration fiscale ; ces locaux sont en effet situés au 1er
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306497_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'empêcher la poursuite de son activité professionnelle.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020258_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A n'est ainsi pas fondée à invoquer un " déclassement professionnel " qui résulterait du contrat de travail proposé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104525_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long
Source officielle6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
décembre 2015 ; - le décret n° 2005-66 du 28 janvier 2005 ; - le décret n° 2012-969 du 20 août 2012 ; - le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 ; - l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
publique dès lors qu'elle est connue des services achats de l'université, d'autre part, l'université de Corse n'a pas cherché à régulariser sa candidature alors qu'elle avait été amenée à demander des clarifications
Source officiellePage 17 sur 47