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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 4 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président du syndicat
2ème chambre
DTA_2300729_20250401
1 avril 2025
B et une représentante syndicale, duquel il ressort qu'au moment d'effectuer son choix entre les deux filières précitées, M.
4ème Chambre
DTA_2104388_20231012
12 octobre 2023
stagiaire ou titulaire est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
A la demande de la collectivité, ces clauses n'ont été appliquées qu'à compter du second semestre de l'année 2020.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
Exploitations, représenté par Me Coin, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes n° 97 émis le 16 avril 2020 par le syndicat
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213079_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 juin 2022 le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé présentée par la Chambre syndicale du reraffinage et la compagnie française Eco-Huile contre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204717_20240313
13 mars 2024
elle trie ses déchets et utilise sa carte pour l'évacuation de ces derniers ; - alors qu'un seul des deux cartons mentionne ses coordonnées, elle doit s'acquitter d'une lourde contravention de 2ème classe
8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
A B, adjoint technique territorial de 2ème classe, a débuté sa carrière en novembre 2005 comme agent d'animation au sein des services de la commune d'Hénin-Beaumont.
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
B était d'avoir refusé deux propositions de nouvelle affectation en violation de sa clause de mobilité.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2020 et 26 janvier 2021, le syndicat Eau du Morbihan, venant aux droits du syndicat de l'eau du Morbihan, représenté par Mes Carle et Rouchon (
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
D C, représentés par Me Doitrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat pays de Maurienne a approuvé le schéma de cohérence
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601412_20260416
16 avril 2026
Il soutient que : - le classement en absence injustifiée l’expose à des conséquences disciplinaires et a un impact sur l’exercice du droit syndical ; - l’administration a commis une erreur de fait et
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
; / 2° Lieutenant de 1re classe ; (…) ».
6ème Chambre
DTA_2107992_20231115
15 novembre 2023
A, représentant le syndicat FO des personnels de la collectivité européenne d'Alsace. Une note en délibéré a été produite pour le syndicat FO des personnels de la CEA le 19 octobre 2023.
DTA_2022594_20221213
13 décembre 2022
Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe affectée au service régional de police judiciaire de Toulouse, a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident en date
2ème Chambre
DTA_2203501_20250319
19 mars 2025
Mme A a été recrutée par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Reignac et du Vert le 30 août 2016 en qualité d'adjoint technique 2ème classe, non titulaire, pour exercer des fonctions d'animatrice
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
mixte Kerval Centre Armor ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Kerval Centre Armor la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
Par un courrier du 18 décembre 2023, elle a été informée du rejet de son offre, classée deuxième.
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