de disponibilité pour convenance personnelle du 15 mars 2001 au 4 avril 2004 ainsi que la période de congé de longue durée puis de disponibilité d'office couvrant la période du 23 octobre 2012 au 12 juin

B est titulaire d'un bail rural sur les parcelles d'une contenance de 13 ha 21 a et 51 ca situées sur le territoire de la commune de Rochy-Condé, dont l'autorisation d'exploitation a été refusée à l'EARL

En septembre 2020 elle a demandé et obtenu son placement en disponibilité pour convenances personnelles afin de poursuivre sa carrière dans le secteur privé.

alinéa établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228 ».

A sa demande, elle a été placée en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de six mois à compter du 10 décembre 2019, par décision du 3 octobre 2019.

chargées d'instruire l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes doit :/ 1° Justifier de conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;

de disponibilité pour convenances personnelles et de sa demande de réintégration.

Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, assistante territoriale socio-éducatif titulaire au sein de la commune des Deux Alpes, était placée en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis

Par une décision du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Martinique du 29 septembre 2022, il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles du 2 novembre 2022 au 1er mai

A ; ces frais résultent d'un choix de convenance personnelle ; - à supposer que les frais de double résidence soient justifiés, le tribunal limitera le montant de ces frais ; le requérant ne peut déduire

En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition

Mme A, aide-soignante au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF), a été placée en congé de maladie ordinaire pour la période courant du 10 avril 2012 au 9 avril 2013, puis, en disponibilité

Il fait valoir que : - l'intéressé ne peut revendiquer la rémunération de sa pension à l'indice majoré 798 dès lors qu'il était placé en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis

personnelle, indépendamment de la situation familiale du contribuable.

Mme B, qui a exercé des fonctions de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avant d'être placée en disponibilité d'office pour convenances personnelles à compter

personnelles.

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

personnelle " ; - il est établi qu'au titre de l'année 2020, il n'avait pas la possibilité de jouir des appartements " La Chapelle " et " Guillermine " confiés en location aux Gîtes de France ; -

Mme B, fonctionnaire du corps des dessinateurs de l'équipement, a été placée en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er août 2004 au 31 juillet 2014.