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556 résultats pour « conseil prud'homal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001733_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le refus contesté comporte les considérations de fait et de droit qui le fondent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101685_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Enfin, la requérante ne peut utilement se prévaloir des décisions de juridictions prud'homales. 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102163_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

En dernier lieu, le requérant ne peut utilement se prévaloir des décisions de juridictions prud'homales. 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501093_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

a été méconnu, au motif d'une situation d'urgence non établie ; l'association a été sommée de prendre des décisions et de mettre en œuvre des mesures irréalisables, sans délai ; - le président du conseil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001697_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

des prud'hommes de Tulle à compter du 24 juin 2019.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1908064_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 12 juin 2013, Mme C a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104254_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, il résulte des termes du jugement du conseil des prud'hommes du 27 novembre 2020 que le requérant se connectait librement à l'application Uber et était maître de son temps, sans qu'un lien de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301073_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il résulte de l'instruction que l'enveloppe ouverte par erreur par l'administration pénitentiaire, le 3 juin 2022, indiquait qu'elle avait été expédiée par le " Tribunal judiciaire - Conseil des prud'hommes

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504707_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505636_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

éléments nécessaires à la détermination de ses droits à l'ARE et notamment les indemnités versées en 2023 qui apparaissaient sur des bulletins de paye fournis à France Travail issues d'un jugement du conseil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300759_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Toutefois, le conseil de prud'hommes de Basse-Terre, primitivement saisi par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202075_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024, Mme A B, représentée par Me Cohen Scali, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du conseil

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212510_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, les seules circonstances qu'elle ne précise pas que cette inaptitude serait uniquement partielle selon le médecin du travail ni que le rejet par le conseil des prud'hommes a fait l'objet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327039_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il en va de même du jugement du conseil des prud'hommes de Paris du 15 décembre 2022 qui, s'il ne constate pas de situation de harcèlement moral de la part de l'employeur de la salariée, le condamne cependant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910435_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

prudhommale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301694_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de prud'hommes, ce qu'il ne pourrait faire s'il devait quitter le territoire français ; - aucune balance n'a été faite entre ses droits fondamentaux et les conséquences de la décision litigieuse ;

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013663_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la SCP le 31 décembre 2014 et faisant suite au licenciement pour faute grave le 6 août 2014 d'une ancienne salarié et la saisine par cette dernière du conseil des prud'hommes le 12 septembre 2014 réclamant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202141_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de prud'hommes d'Epernay qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif par une ordonnance du 16 juin 2022 en indiquant néanmoins qu'il serait judicieux pour le centre hospitalier de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005805_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par ordonnance de référé du 4 mars 2020, le conseil des prud'hommes a ordonné sa réintégration. Dans cette perspective, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103572_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A au regard des avertissements qu'elle avait infligés à ce dernier les 8 février 2018 et le 1er juin 2018, qui ont au demeurant été annulés, par un jugement du 1er avril 2021, par le conseil des prud'hommes

Source officielle

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