Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.

A a conclu un contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de façadier le 18 janvier 2021, lequel a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2021.

Son contrat à durée indéterminée à temps partiel avec cette dernière a été interrompu à l’expiration, le 24 mars 2024, de son dernier titre de séjour.

Il soutient que l'expiration de son titre de séjour actuel risque d'entraîner la rupture de son contrat d'apprentissage à compter du 15 mars 2025 et compromet sa situation financière et personnelle.

quant à la légalité de la décision contestée : * elle est entachée d'un défaut de motivation ; * elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du

plusieurs mois de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour en tant qu’étudiant, en raison d’un blocage de son compte ANEF, que sa dernière attestation de prolongation d’instruction a expiré

Il soutient que : Sur l'urgence : - démuni de tout document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour depuis l'expiration de son dernier récépissé le 7 février 2025, il est désormais

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B indique au tribunal qu'elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 16 juillet 2023, titre qui a expiré

A..., ressortissant malien, était titulaire, en dernier lieu, d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « talent : salarié qualifié », ayant expiré le 27 janvier 2026.

le 5 avril 2026 et il craint qu’il soit mis fin à son contrat de travail ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision n’est pas privée d’objet du seul fait que le délai fixé pour la période d’ajournement est expiré. 2.

Il ajoute qu'il est inscrit à une formation de première année de master en alternance pour l'année universitaire 2023-2024, qu'il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage et qu'à défaut pour

et son employeur va être contraint de mettre fin à son contrat de travail ; il perdra également la possibilité de produire les pièces indispensables au succès de sa demande de changement de statut ou

Il a obtenu par la suite plusieurs titres de séjours mention « travailleur temporaire », le dernier ayant expiré le 16 mai 2025.

à durée déterminée d'assistante d'éducation (AED) ainsi que la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie a mis fin à ce contrat ; 2°) de condamner l'administration à lui verser des

A... a expiré le 13 janvier 2026.

B bénéficiait d'une carte de séjour pluriannuelle, qui est arrivée à expiration le 10 avril 2023, et dont il a sollicité le renouvellement.

de procéder à la rupture de son contrat de travail.

à durée indéterminée à partir du 5 octobre 2022 et a sollicité le 7 janvier 2023, trois mois avant l'expiration de son dernier titre de séjour ", une demande de renouvellement de ses droits au séjour

Il soutient que : - l'expiration de l’attestation de prolongation d’instruction le 28 décembre 2025 et le non-renouvellement de ce récépissé vont à nouveau entraîner la suspension de son contrat de travail