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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2307883_20230705
5 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 à 10 heures 30.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300954_20230315
15 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2023 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2315735_20231212
12 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022: - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2003897_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2403564_20240320
20 mars 2024
DTA_2216339_20221229
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207253_20220729
29 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zdini, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600860_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2100414_20221222
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.
DTA_2100416_20221222
DTA_2003898_20230613
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200073_20230502
2 mai 2023
Asile - 15 jours
DTA_2211799_20220926
26 septembre 2022
DTA_2216988_20230111
11 janvier 2023
DTA_2409593_20240712
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 à 10h30 : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2517312_20250717
17 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2413110_20260202
2 février 2026
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