Il conclut que « la création d’une telle réserve d’eau sur ce site est pertinente ».

les 19 juin et 12 juillet 2022, Madame B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marsillargues de maintenir une organisation du service technique avec un début

Elle soutient que : - le permis de construire concerne la construction d'un nouveau silo de stockage de céréales de dimensions très importantes : 74 mètres de long, 14,55 mètres de haut et une contenance

De plus, il ressort des mêmes pièces que le secteur est peu construit, que le projet prévoit la création de six lots permettant la réalisation de huit maisons d'habitation, que la visibilité aux abords

français pour subvenir à ses besoins ne peut être valablement invoquée ; il s'est écoulé un délai anormalement long depuis sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de motif, en dépit

D'après le tableau figurant à l'article R. 121-2 de ce code, la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8 des créations de lignes électriques de

de couverture en voix et SMS et la couverture en internet mobile en 4G sur la commune est suffisante, seule la couverture 5G présente " des trous ", alors que le projet en litige ne porte que sur du débit

pour un coût financier trop important sur le réseau routier ; - un nouveau permis de construire devrait être déposé en raison des nombreuses modifications apportées au projet.

Dans ces conditions, en dépit de la création d'un autre emplacement réservé en vue de l'élargissement de la rue des Quinze Arpents afin d'y permettre la circulation d'un transport collectif en site propre

Un représentant du conseil de la métropole participe au débat réalisé au sein du conseil de territoire.

soulevé à la barre n’est pas davantage fondé que les autres ; A l’issue de l’audience publique, la clôture de l’instruction a été différée au 27 mars 2026 à 12 heures puis a été différée une nouvelle

1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création

De plus, si le projet porte sur la création de 3 maisons individuelles, ces constructions sont mitoyennes et occupent une surface limitée de 360,16m².

Par un arrêté du 22 octobre 2020, le maire d'Ustaritz a fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A en vue de la création de deux lots à bâtir à destination d'habitation.

S'agissant du projet " développement d'une nouvelle formulation de béton " : 15.

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

Le surcoût dont la société Aqualter fait état, évalué à 18 108,81 euros, en lien avec la création d’une nouvelle file à la station d’épuration de Cournonterral doit donc être écarté. 40.

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Fayence s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la création

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

La société Eqiom a toutefois été en mesure de fournir, en mai 2022, un nouveau chiffrage du volume d’évaporation résultant de la création des nouvelles surfaces de plan d’eau liées au projet, sur la base