Sur la demande de production du relevé de ses frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie : 3.

Sur les conclusions indemnitaires de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 4.

En ce qui concerne les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 19.

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne : 1.

Le centre hospitalier Camille Claudel demande la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, indique au juge des référés qu'elle

Elle affirme qu'elle a transmis l'attestation de salaire sollicitée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris le 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 11.

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés de

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 1.

O R D O N N E : Article 1er : La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes Apes venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône est mise hors de cause.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2023 et 11 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

La production du relevé des débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris est mise hors de cause.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne, qui n'a pas produit

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, qui n'a pas produit d'observation.

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Mme H I, du centre hospitalier Métropole Savoie et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.