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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2405864_20251219
19 décembre 2025
Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour le jeune E...
6ème chambre
DTA_2105261_20230215
15 février 2023
Mme A soutient que : La décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - est entachée d'une erreur de droit faute pour le préfet d'avoir examiné sa situation au regard des dispositions des
3ème Chambre
DTA_2400439_20240411
11 avril 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme E est arrivée en France récemment, à l'âge de 62 ans, plusieurs années après le décès de son époux en 1994 et alors que les membres de sa famille résidant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302609_20230809
9 août 2023
ce que soit mise à sa charge une somme de 500 euros au titre des frais de l'instance.
1ère Chambre
DTA_2301895_20231003
3 octobre 2023
Le 19 octobre 2022, elle a sollicité du préfet de la Vendée la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
3 ème Chambre
DTA_2001286_20221103
3 novembre 2022
E et autres au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
8ème chambre
DTA_2209978_20230428
28 avril 2023
Elle se déclare mère de deux enfants, J D C et I C, qui ont sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403742_20240411
sollicités au titre de la réunification familiale.
10ème chambre
DTA_2312288_20240715
15 juillet 2024
Mme D B veuve C, ressortissante algérienne, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), laquelle a rejeté sa demande.
DTA_2519545_20251202
2 décembre 2025
F... ont été rejetées par deux décisions du 15 septembre 2025 au motif que leur lien familial avec le réunifiant ne correspondait pas à l’un des cas permettant d’obtenir un visa au titre de la réunification
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502145_20250802
2 août 2025
vaut décision implicite de rejet ".
4ème chambre
DTA_2205056_20230210
10 février 2023
Par un arrêté en date du 24 février 2022, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance de ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
Le 16 août 2021, Mme D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2201435_20220929
29 septembre 2022
Au demeurant, ses parents, qui résident en France, sont tous les deux en situation irrégulière après le rejet, par le tribunal administratif de Rouen, en juillet 2019, des requêtes qu'ils avaient introduites
2ème chambre
DTA_2300537_20260323
23 mars 2026
Après son transfert en réanimation au centre hospitalier de Perpignan le 31 mars 2018 en fin d’après-midi suite à un arrêt cardiorespiratoire, elle est décédée le 1er avril 2018 à 01h45.
2ème Chambre
DTA_2500502_20250528
28 mai 2025
La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents.
DTA_2308148_20240426
26 avril 2024
Entre dans ces prévisions l'étranger qui, bien qu'ayant égaré son titre de séjour, produit des pièces établissant la validité de ce titre.
5ème Chambre
DTA_2216759_20230609
9 juin 2023
Par l'arrêté attaqué, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
7ème Chambre
DTA_2301684_20230630
30 juin 2023
Le 25 octobre 2018, il a sollicité le renouvellement de son titre et a obtenu la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 décembre 2018 au 22 décembre 2022.
DTA_2408643_20260430
30 avril 2026
), laquelle a rejeté cette demande par une décision implicite.
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