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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ne justifiait ainsi pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir pour demander l'annulation de la décision de nommer Mme B à cette fonction. Sur la nomination de Mme A : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que, durant la nuit du 17 au 18 mars 2023, Mme B ne s'est pas présentée pour prendre son service, n'a pas posé de demande de congé selon la procédure prévue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100912_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
administratif régional de la Cour d'appel de Montpellier a explicitement rejeté sa demande de remboursement des frais d'hébergement à compter du 1er mars 2019 à hauteur de 120 euros par nuitée ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004469_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de la requête et demande la condamnation de la société au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200900_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un courrier du 15 mars 2022, directeur de l'établissement a répondu à ses demandes. M. A demande l'annulation de cette décision. 2. En premier lieu, si M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201296_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une lettre du 5 octobre 2021 adressée au ministre des armées, le requérant a demandé à bénéficier de la majoration de 15 % des heures de service effectuées la nuit de 21h00 à 5h00 du matin et à être
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle conteste la décision du 18 avril 2023 en tant qu'elle rejette sa demande tendant au versement des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à compter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303982_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me di Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle les Hôpitaux du Léman ont refusé de lui verser l'indemnité pour travail normal de nuit ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Oreggia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d’enjoindre au département du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310014_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'exécution de la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Lille a prononcé un blâme à l'encontre de Mlle A B et prononcé consécutivement la nullité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506132_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le président de la commission de discipline de l’université Toulouse I Capitole a décidé de l’exclure de cette université pour
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303362_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Da Cunha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le retrait de 4 points
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505241_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2025, la société Var Est terrassement travaux publics représentées par Me Boyer demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203724_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le requérant précise qu'il fait l'objet de contrôles nocturnes systématiques à l'œilleton et de l'éclairage de sa cellule quatre fois par nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302485_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 27 août 2024, la commune d’Agencourt, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302789_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 27 août 2024, la commune d’Agencourt, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2025, l'association Baby-Loup, représentée par Me Frolich, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202718_20250207
7 février 2025
7 février 2025
préalablement formée devant elle. () ". 3.
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