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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2403066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A E, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2401229_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cette autorité a implicitement rejeté la demande de l’intéressée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... demande l’annulation de la décision implicite née le 2 mai 2023 par laquelle la commune de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302400_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... demande l’annulation de la décision implicite née le 2 mai 2023 par laquelle la commune de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... demande l’annulation de la décision implicite née le 2 mai 2023 par laquelle la commune de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003003_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle a, d'autre part, demandé le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, à effet rétroactif. Elle a également demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1903712_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : S'agissant du détournement de procédure et de la charge de la preuve : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101988_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision implicite du 2 août 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402077_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B soutient qu'il est entré régulièrement en France en mars 2020, qu'il a formé une demande de titre de séjour le 5 août 2022, qu'un récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré et qu'il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2403064_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que les redressements au titre des revenus d’origine indéterminée ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2002681_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
S'il ne résulte pas de l'instruction que la demande du 25 février 2019 ait été accordée, Mme B n'établit pas que, compte tenu de la date de cette demande, elle aurait été en mesure de suivre une session
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le recteur a rejeté ces demandes indemnitaires par courrier du 2 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302135_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B demande au tribunal de " requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, aux mêmes conditions
Source officielle4ème chambre
DTA_2502403_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DTA_2310486_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Carrelage a déposé en ligne une demande d’autorisation de travail le 7 avril 2023, en faveur de M. A..., ressortissant turc, pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de carreleur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215658_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande l’annulation de la décision ministérielle du 4 octobre 2022. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005997_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les agents ainsi recrutés peuvent être engagés par des contrats d'une durée indéterminée ou déterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500290_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
temporaire, d'une durée de validité d'au moins un an ; / 2° Une carte de séjour pluriannuelle ; / 3° Une carte de résident, d'une durée de dix ans ou à durée indéterminée ; / 4° Le récépissé de demande
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301682_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A E, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... demande l’annulation de cette décision.
Source officiellePage 17 sur 1544