CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 507 résultats pour « droits réservés en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2302515_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation par le présent jugement des arrêtés attaqués implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, que

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302516_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation par le présent jugement des arrêtés attaqués implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410217_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 412-1 de ce même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300242_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

à compléter ou étendre les missions faisant l'objet de la première expertise.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204615_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Article 4 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325222_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Tous droits et moyens des parties, sur lesquels il n’est pas expressément statué par le présent jugement, sont réservés jusqu’en fin d’instance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306463_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation par le présent jugement de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, que

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2306559_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que si une incorporation de réserves au capital social a donné lieu à l'attribution gratuite aux associés de titres supplémentaires, en proportion de leurs droits acquis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515779_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A... a sollicité l’asile en France pour la première fois le 27 septembre 2022 auprès de la préfecture des Yvelines.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201651_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404774_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de réserver jusqu’en fin d’instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n’est pas expressément statué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

I M, représentés par Me Ducrot, demandent au juge des référés de de leur donner acte de l'intervention de la société P venant aux droits de la société QBE Insurance et de constater que la société P, prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve de l'exception prévue à l'article R. 426-3, le titre de séjour est délivré par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501325_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il suit de là qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit et de fait, de remettre à Mme A B, conformément à la décision révélée par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303577_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tigoki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105869_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'expertise diligentée par l'ordonnance du 15 février 2021 à son égard, tous droits et moyens étant réservés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308113_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

F en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110031_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du Nord a entaché sa décision d'une erreur de droit. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104456_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, les sociétés Apave, Lloyd's Insurance Compagny et Apave Sudeurope représentées par Me Martineu demandent au juge des référés : 1°) de mettre hors

Source officielle

Page 17 sur 2276

← PrécédentSuivant →