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34 391 résultats pour « existence d'une section »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102713_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

pylône de radiotéléphonie mobile d'une hauteur de 36 mètres supportant six antennes et trois faisceaux hertziens ainsi qu'une zone technique et une clôture sur un terrain situé lieudit Stankeu, cadastré section

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410091_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

E... un permis de construire pour la démolition d’une construction existante et la construction d’un immeuble de 9 logements d’une surface de plancher de 730 m², sur les parcelles cadastrées section A

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2205415_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Les articles L. 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, applicables aux communes couvertes par la loi Montagne, posent le principe d’une urbanisation réalisée en continuité avec l’existant, l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404200_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La société Luthis a déposé, le 1er juillet 2024, des demandes d'autorisation en vue de l'ouverture, au sein d'un bâtiment existant implanté sur un terrain situé avenue Robert de Joly sur le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204758_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

S'agissant de la maison d'habitation existante sur la parcelle AV58, si sa description et sa surface ne sont pas précisées, son existence est mentionnée à plusieurs reprises, dans le descriptif du projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302350_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

AV n°37 et 268, situées 408 C ancienne voie romaine, pour la démolition des batiments existants et la construction de deux logements et d'une voie d'accès, ainsi que de la décision de rejet tacite du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316612_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... en vue de la surélévation d’une maison individuelle dans le prolongement de l’existant sur une parcelle cadastrée section AS n°153 sise 8 allée Robert à Colombes, en zone UD du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504549_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Totem France sous le n° DP 0300702500012 portant sur la construction d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401285_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211644_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

De ce fait, et au regard de la faible hauteur du bâti existant, ils bénéficient d'une vue sur mer plus qu'agréable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205984_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

E en vue de la création d'une extension de 19 m² sous le parking existant d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 2 rue du Docteur A B, parcelle cadastrée section AK n° 1355, ainsi que la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000697_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les menuiseries et fermetures seront en aluminium blanc, comme l'existant ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402459_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, même si la construction individuelle à démolir bénéficiait jusqu'alors d'un accès existant sur cette avenue, le projet qui emporte démolition de l'existant, et construction nouvelle, pour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001417_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001294_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300702_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

délibération du 13 mai 2019 approuvant le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle supprime une partie de l'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204052_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Carentoir du 21 juin 2022 portant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302021_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'est pas compétent ; - le motif fondé sur la méconnaissance de l'article N.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal dès lors que l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204838_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Wintershouse, ainsi que la décision du 26 juin 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Haguenau de classer en zone IAUc1 les parcelles cadastrées section

Source officielle

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