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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102713_20231201
1 décembre 2023
pylône de radiotéléphonie mobile d'une hauteur de 36 mètres supportant six antennes et trois faisceaux hertziens ainsi qu'une zone technique et une clôture sur un terrain situé lieudit Stankeu, cadastré section
5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
E... un permis de construire pour la démolition d’une construction existante et la construction d’un immeuble de 9 logements d’une surface de plancher de 730 m², sur les parcelles cadastrées section A
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
Les articles L. 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, applicables aux communes couvertes par la loi Montagne, posent le principe d’une urbanisation réalisée en continuité avec l’existant, l’article
3ème chambre
DTA_2404200_20250606
6 juin 2025
La société Luthis a déposé, le 1er juillet 2024, des demandes d'autorisation en vue de l'ouverture, au sein d'un bâtiment existant implanté sur un terrain situé avenue Robert de Joly sur le territoire
1ère chambre
DTA_2204758_20250206
6 février 2025
S'agissant de la maison d'habitation existante sur la parcelle AV58, si sa description et sa surface ne sont pas précisées, son existence est mentionnée à plusieurs reprises, dans le descriptif du projet
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
AV n°37 et 268, situées 408 C ancienne voie romaine, pour la démolition des batiments existants et la construction de deux logements et d'une voie d'accès, ainsi que de la décision de rejet tacite du
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
B... en vue de la surélévation d’une maison individuelle dans le prolongement de l’existant sur une parcelle cadastrée section AS n°153 sise 8 allée Robert à Colombes, en zone UD du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504549_20251114
14 novembre 2025
est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Totem France sous le n° DP 0300702500012 portant sur la construction d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section
2ème chambre
DTA_2401285_20260320
20 mars 2026
L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211644_20220921
21 septembre 2022
De ce fait, et au regard de la faible hauteur du bâti existant, ils bénéficient d'une vue sur mer plus qu'agréable.
6ème Chambre
DTA_2205984_20250610
10 juin 2025
E en vue de la création d'une extension de 19 m² sous le parking existant d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 2 rue du Docteur A B, parcelle cadastrée section AK n° 1355, ainsi que la décision
DTA_2000697_20221206
6 décembre 2022
Les menuiseries et fermetures seront en aluminium blanc, comme l'existant ".
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
En l'espèce, même si la construction individuelle à démolir bénéficiait jusqu'alors d'un accès existant sur cette avenue, le projet qui emporte démolition de l'existant, et construction nouvelle, pour
Chambre 1
DTA_2100226_20221122
22 novembre 2022
L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux
DTA_2001417_20230502
2 mai 2023
DTA_2001294_20230502
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
délibération du 13 mai 2019 approuvant le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle supprime une partie de l'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204052_20220902
2 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Carentoir du 21 juin 2022 portant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
n'est pas compétent ; - le motif fondé sur la méconnaissance de l'article N.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal dès lors que l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée section
7ème chambre
DTA_2204838_20241107
7 novembre 2024
Wintershouse, ainsi que la décision du 26 juin 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Haguenau de classer en zone IAUc1 les parcelles cadastrées section
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