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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519858_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B est le père de C B, scolarisé en classe de seconde au sein du lycée franco-éthiopien Guebre-Mariam pour l'année scolaire 2024/2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410960_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le second recours gracieux présenté par l'intéressé le 10 juin 2024 n'a ainsi pas eu pour effet de conserver au profit de M. B le délai du recours contentieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202575_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2309895_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'ils ont selon elle respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants de cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301564_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il fait valoir que : - la requête présentée par Mme A est irrecevable, faute de contenir des moyens au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, la requérante
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211283_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C A a été scolarisée en classe de seconde professionnelle des métiers de la relation clients au sein de l'établissement d'enseignement public " Georges Brassens " situé sur la commune de Villeneuve-le-Roi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211898_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de l'inscrire en seconde générale au lycée Jean Renoir de Bondy.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2300822_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - la carence de l’État à assurer son relogement constitue une faute ; - cette faute lui a causé des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302372_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dommage, il n'est pas la conséquence directe et personnelle d'une faute imputable à l'Etat ; - la commune n'a pas fait de réclamation pour le second sinistre ; - les photographies, non datées et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre et au regard des observations produites à l’audience, il n’est pas sérieusement contesté que l’utilisation qui est faite par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... fait valoir qu’il a, au cours de l’année scolaire, fait l’objet d’une seule évaluation intermédiaire le 16 décembre 2022 de la part de sa tutrice de stage, laquelle mentionne certes des axes d’amélioration
Source officielle8ème chambre
DTA_2007293_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contrat de travail, constituent des fautes de nature à engager la responsabilité de l'administration ; - il a subi un préjudice financier du fait de ces retards de paiement et de l'absence d'envoi des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de la tenue d'un second tour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210947_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
(vol à l'étalage à Buchelay), le requérant conteste les faits ; la première mise en cause est intervenue dans un contexte privé et familial dégradé ; la seconde n'a fait l'objet que d'un rappel à la loi
Source officielle1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
H et auxquelles la faute commise le 3 avril 2017 lui a fait perdre une chance d'échapper, alors que le rapport du second expert désigné par la CCI ne fait pas état de dépenses de santé à ce titre. 31
Source officielle1ère chambre
DTA_2102060_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
H et auxquelles la faute commise le 3 avril 2017 lui a fait perdre une chance d'échapper, alors que le rapport du second expert désigné par la CCI ne fait pas état de dépenses de santé à ce titre. 31
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
H et de Mme C en vue de pourvoir les quatre sièges litigieux et que le second tour de scrutin doit être annulé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sa demande a fait l’objet d’une décision implicite de rejet qui a eu pour effet de lier le contentieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106644_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bordeaux second œuvre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 6075