En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, que M.

En premier lieu, par arrêté réglementaire du 20 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021 au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2021-325, et consultable sur le site internet de la préfecture

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la décision portant refus de titre de séjour n'étant pas illégale, il n'y a pas lieu d'annuler par voie de conséquence, la décision portant

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police aurait commis une appréciation manifestement erronée des conséquences du refus de titre sur la situation personnelle de M.

En premier lieu, par un arrêté n°2023-01598 du 28 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour et produit à l'instance, le préfet

Il soutient que : Sur la décision de refus renouvellement du titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; - elle

Il ressort des pièces du dossier que l'examen des empreintes digitales de M.

la situation de M.

En premier lieu, par un arrêté du 6 janvier 2021, régulièrement publié, le maire de la commune de Colmar a habilité Mme A I, première adjointe, à signer tous les actes se rattachant aux projets urbains

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 3.

Ce moyen doit être écarté. 9 En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet aurait entaché la décision attaquée d'un défaut d'examen particulier de la situation de Mme C.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a examiné la situation de M. A... avant de prononcer l’interdiction de retour litigieuse. 15.

F E G, est située dans l'arrondissement du Raincy, et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées manque en fait. 3.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Mme B... épouse F... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France depuis 2019 auprès de son époux, ressortissant algérien en situation régulière et de leurs enfants mineurs nés en Algérie en 2008