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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316750_20250207
7 février 2025
A, ressortissant camerounais, est le représentant légal de Mme D A, qui a été autorisée à s'inscrire en première année de " Bachelor carrières judiciaires " au sein de l'institut supérieur du droit de
2ème Chambre
DTA_2106312_20220928
28 septembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'entreprise individuelle B Franck n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202305_20231024
24 octobre 2023
, institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, pour le mois de mai 2021.
DTA_2203203_20240523
23 mai 2024
D A B, représenté par Me Moulin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) à lui verser
1ère chambre
DTA_2014388_20221028
28 octobre 2022
La société Villennes-sur-Seine Invest Hôtel a, par réclamation reçue le 31 juillet 2020, sollicité le dégrèvement partiel des cotisations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe
5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
l'entreprise, ne saurait toutefois conduire à assimiler les salariés concernés, dans le cadre des activités ainsi exposées, à des techniciens de recherche au sens des dispositions précitées, dès lors
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101178_20240311
11 mars 2024
A s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE. M.
DTA_2101180_20240311
À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE.
DTA_2101182_20240311
À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuelle de droit public au sein de l'UGE.
DTA_2101175_20240311
DTA_2101185_20240311
B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE. M.
5ème Chambre
DTA_1911573_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
ORTA_2510656_20250814
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne, conclut au non-lieu à statuer.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106034_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement conclut au rejet de la requête.
8ème Chambre
DTA_2209214_20250408
8 avril 2025
, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / VI. - Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : / 1. a.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400114_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Coris et Me Hemery, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime
3 ème Chambre
DTA_2303667_20250605
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 29 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver
4 ème Chambre
DTA_2502290_20260429
29 avril 2026
Les dispositions précitées, qui doivent être interprétées à la lumière des objectifs poursuivis par le pouvoir réglementaire, instituent une aide à destination des entreprises particulièrement touchées
DTA_2113780_20230626
26 juin 2023
bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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