CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2316750_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, ressortissant camerounais, est le représentant légal de Mme D A, qui a été autorisée à s'inscrire en première année de " Bachelor carrières judiciaires " au sein de l'institut supérieur du droit de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106312_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'entreprise individuelle B Franck n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202305_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, pour le mois de mai 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203203_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D A B, représenté par Me Moulin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) à lui verser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014388_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La société Villennes-sur-Seine Invest Hôtel a, par réclamation reçue le 31 juillet 2020, sollicité le dégrèvement partiel des cotisations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102161_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'entreprise, ne saurait toutefois conduire à assimiler les salariés concernés, dans le cadre des activités ainsi exposées, à des techniciens de recherche au sens des dispositions précitées, dès lors

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101180_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101182_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuelle de droit public au sein de l'UGE.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101175_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101185_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuel de droit public au sein de l'UGE. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911573_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510656_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106034_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209214_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / VI. - Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : / 1. a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400114_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Coris et Me Hemery, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303667_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 29 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305671_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502290_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les dispositions précitées, qui doivent être interprétées à la lumière des objectifs poursuivis par le pouvoir réglementaire, instituent une aide à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113780_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle

Page 17 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.