Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.

Ainsi, les conditions auxquelles la requérante a subordonné le désistement de sa requête étant satisfaites, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, déclare acquiescer au désistement de la SA Kéolis Rennes La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien.

Par suite, elle est réputée s'être désisté d'office de sa requête. Il y a dès lors lieu de donner acte du désistement d'office de Mme A.

Le 21 juin 2017, elle s’est rendue aux urgences en raison de vives douleurs abdominales et de vomissements et a été opérée d’une occlusion de l’intestin grêle sur bride iléale et plaie punctiforme de l

La société PV exploitation France déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.

Il est donné acte de ce désistement ». 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2025, M. B...

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, le Comité Ecologique Ariégeois déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance.

B A déclare accepter ce désistement. II.

B A déclare accepter ce désistement. II.

Par un mémoire en désistement enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence les quatre saisons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la société STEF Transport Vendée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.