D A, représenté par Me Bel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 9 juin

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

A... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des mesures

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 / ()

C..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

M. et Mme D demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions.

du juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 

Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

Mme C épouse B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ensemble de ces décisions.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

C A, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale

d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ».

Aux termes de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans au motif qu'il avait gravement troublé l'ordre public au cours des années 2016 à 2022.

Au début de l'année 2025, elle a formulé auprès de l'université Marie et Louis Pasteur E une demande d'admission en première année de deuxième cycle d'odontologie sur le fondement de l'article R. 631-21