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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 7 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du maire de Baie-Mahault portant modification
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 3 apportée au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-en-Parisis par la délibération du 4 février 2020 a pour objet de modifier la
1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête.
3ème chambre
DTA_2401149_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions de proviseure adjointe au lycée Kléber à Strasbourg depuis le 1er septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
Par ailleurs, à partir du moment où les antennes sont camouflées dans deux fausses cheminées, modifier l'implantation des antennes implique de modifier l'implantation des cheminées factices qui servent
5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents
4ème Chambre
DTA_2006643_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 3135-7 du même code : " Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu'en soit le montant, ne sont
DTA_2306928_20260227
27 février 2026
Pour ce faire, la commune a demandé à la communauté de communes du Pays d’Iroise, compétente en la matière depuis le 1er janvier 2017, d’engager la procédure de modification du PLU.
6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
Par ailleurs, les plans de façade et le document d'insertion joints au dossier permettent d'apprécier les modifications opérées sur la façade du bâtiment faisant l'objet des travaux.
Chambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
révision et non d'une modification ; il n'est pas établi que le maire ou un adjoint au maire disposant d'une délégation de fonctions régulière aurait engagé la procédure de modification conformément à
2ème Chambre
DTA_2205314_20240417
17 avril 2024
Il fait valoir que les conclusions tendant à la modification de la fiche de notation de M.
DTA_1909011_20220722
22 juillet 2022
qui engendrera des nuisances sonores importantes et créera une vue directe sur leur logement ; - l'arrêté du 14 mai 2019 a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande de modification
3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable
2ème chambre
DTA_2200302_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant modification de son
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
servitude modifiée. ".
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
le plan d'abattage modifié.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505277_20250807
7 août 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise en œuvre de la décision du 18 juillet 2025 du maire de la commune de Livrade-sur-Lot portant modification
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200432_20220920
20 septembre 2022
Cette demande présente un caractère utile et il y a lieu, en conséquence, de modifier ainsi qu'il suit les missions de l'expert confiée au docteur B, par l'ordonnance susvisée du 25 août 2022.
DTA_2200723_20240208
8 février 2024
Il a déposé le 8 septembre 2021 une déclaration préalable concernant des travaux de modification des ouvertures et des façades de cette construction, de création d'un acrotère et de rénovation.
12ème Chambre
DTA_2303851_20260108
8 janvier 2026
de la fonction publique de l'Etat, des corps et emplois bénéficiant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, le cas échéant, du complément indemnitaire annuel mentionné à l'alinéa
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