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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300896_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201054_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214877_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, enregistrée le 10 novembre 2022 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319281_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B est transmis à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010256_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304845_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un premier arrêté signé le 5 octobre 2023 à 14h49, la première présidente de la cour d’appel de Rouen a indiqué que « l’accident de service » dont avait été victime Mme A... entrainait son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210704_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510098_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

interjeté le 18 août 2025 est pendant devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206817_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205582_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311205_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308517_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309124_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607848_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302669_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505894_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B en rétention administrative en exécution de l'ordonnance du 19 août 2025 de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504480_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201796_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 22NC01577 du 27 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400462_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305527_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23VE01223 du 6 juillet 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au tribunal, en application des

Source officielle

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