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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300896_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2201054_20220930
30 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214877_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, enregistrée le 10 novembre 2022 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319281_20230911
11 septembre 2023
B est transmis à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010256_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
3 ème Chambre
DTA_2304845_20260205
5 février 2026
Par un premier arrêté signé le 5 octobre 2023 à 14h49, la première présidente de la cour d’appel de Rouen a indiqué que « l’accident de service » dont avait été victime Mme A... entrainait son placement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210704_20230104
4 janvier 2023
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou
ORTA_2510098_20250829
29 août 2025
interjeté le 18 août 2025 est pendant devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206817_20220927
27 septembre 2022
ORTA_2205582_20220927
ORTA_2311205_20240214
14 février 2024
ORTA_2308517_20231016
16 octobre 2023
ORTA_2309124_20231030
30 octobre 2023
ORTA_2607848_20260331
31 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302669_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505894_20250903
3 septembre 2025
B en rétention administrative en exécution de l'ordonnance du 19 août 2025 de la cour d'appel de Rennes.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504480_20260107
7 janvier 2026
Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201796_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 22NC01577 du 27 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif
ORTA_2400462_20240319
19 mars 2024
président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305527_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23VE01223 du 6 juillet 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au tribunal, en application des
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