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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504104_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D C au CHU de Saint-Etienne, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504576_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500564_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500715_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309847_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310462_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310472_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C H à l'hôpital de la Croix-Rousse, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310944_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302975_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il/elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301673_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme I et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306637_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305972_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306029_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

; 3°) préciser l'état actuel de C A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303487_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203634_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207045_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207822_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Ardèche Nord, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206902_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle

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