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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
DTA_2504104_20250818
18 août 2025
en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D C au CHU de Saint-Etienne, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504576_20250801
1 août 2025
; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2500564_20250407
7 avril 2025
A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
DTA_2500715_20250415
15 avril 2025
B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2309847_20240213
13 février 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2310472_20240307
7 mars 2024
en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C H à l'hôpital de la Croix-Rousse, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués
DTA_2310944_20240402
2 avril 2024
G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
DTA_2302975_20230713
13 juillet 2023
décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il/elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
; 3°) préciser l'état actuel de Mme I et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2306637_20231123
23 novembre 2023
; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2305972_20231103
3 novembre 2023
DTA_2306029_20231116
16 novembre 2023
; 3°) préciser l'état actuel de C A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2303487_20230731
31 juillet 2023
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
DTA_2203634_20220802
2 août 2022
D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2207045_20230306
6 mars 2023
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Ardèche Nord, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°
DTA_2302308_20231003
3 octobre 2023
DTA_2206902_20221214
14 décembre 2022
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