CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 011 résultats pour « pression sur les électeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503320_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans un contexte, d'une part, où l'exploitant refuse de mettre en place des clôtures électrifiées conformes aux recommandations de la fédération départementale de chasseurs, et d'autre part, où la pression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500052_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant du poste M8 " modification des armoires de distribution électrique et adaptation diverses pour démarrage de la 4ème pompe du groupe électrogène " : 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300587_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C à signer notamment les " autorisations d'urbanisme ", définit avec une précision suffisante l'objet et l'étendue de la délégation ainsi accordée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506349_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Multi Elec a présenté une offre pour le quinzième lot, relatif à l'électricité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300898_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

les 4 juillet 2023 et 31 janvier 2025, la SAS Corsica Sole 19, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le sous-directeur du système électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215793_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200388_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

ont été arrachées, les câbles électriques sectionnés, il n'y a pas d'accès à l'eau, ni de chauffage dans le bâtiment, et des fuites d'eau sont visibles à certains endroits, et une expertise réalisée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005470_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

deuxième lieu, aux termes du L.151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation () établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004452_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

deuxième lieu, aux termes du L.151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation () établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317435_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

comprises (TTC) au titre du reste à payer de 41 factures émises dans le cadre de l'exécution des marchés n°s 13-621 et 13-919 de service de maintenance préventive et corrective des installations électriques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402467_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soutiennent que : - la taxe sur les logements vacants n'est pas due dès lors que le bien en cause était en chantier, inachevé, sans éléments d'équipement ni installation électrique ou eau courante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

25 novembre 2019, d'un montant total de 5 651 euros, qui concernent l'installation d'une baie de brassage, constitue une installation nécessaire à la transformation, à la distribution de l'énergie électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003114_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

électrique, n'a pas à ce titre à faire l'objet d'une autorisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205871_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - la Charte de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200114_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 71 de la même délibération : " Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire des services, groupe de services ou établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501338_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les titulaires s'engageront trimestriellement lors de la souscription d'un forfait électrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des soins de kinésithérapie ainsi qu'une rééducation cognitive ; de lui fournir une alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

mention des certificats XCarb est infondé ; l’acheteur n'établit pas que cette mention caractériserait une modification substantielle de l'offre ; le recours à ces certificats constitue une simple précision

Source officielle

Page 17 sur 101

← PrécédentSuivant →