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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
dans un contexte, d'une part, où l'exploitant refuse de mettre en place des clôtures électrifiées conformes aux recommandations de la fédération départementale de chasseurs, et d'autre part, où la pression
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500052_20250217
17 février 2025
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
S'agissant du poste M8 " modification des armoires de distribution électrique et adaptation diverses pour démarrage de la 4ème pompe du groupe électrogène " : 14.
1ère Chambre
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
C à signer notamment les " autorisations d'urbanisme ", définit avec une précision suffisante l'objet et l'étendue de la délégation ainsi accordée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
La société Multi Elec a présenté une offre pour le quinzième lot, relatif à l'électricité.
2ème chambre
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
les 4 juillet 2023 et 31 janvier 2025, la SAS Corsica Sole 19, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le sous-directeur du système électrique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215793_20230731
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
CH 2 JU
DTA_2200388_20230404
4 avril 2023
ont été arrachées, les câbles électriques sectionnés, il n'y a pas d'accès à l'eau, ni de chauffage dans le bâtiment, et des fuites d'eau sont visibles à certains endroits, et une expertise réalisée par
2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
deuxième lieu, aux termes du L.151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation () établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques
DTA_2004452_20220922
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317435_20250313
13 mars 2025
comprises (TTC) au titre du reste à payer de 41 factures émises dans le cadre de l'exécution des marchés n°s 13-621 et 13-919 de service de maintenance préventive et corrective des installations électriques
5ème Chambre
DTA_2402467_20250408
8 avril 2025
Ils soutiennent que : - la taxe sur les logements vacants n'est pas due dès lors que le bien en cause était en chantier, inachevé, sans éléments d'équipement ni installation électrique ou eau courante
1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
25 novembre 2019, d'un montant total de 5 651 euros, qui concernent l'installation d'une baie de brassage, constitue une installation nécessaire à la transformation, à la distribution de l'énergie électrique
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
électrique, n'a pas à ce titre à faire l'objet d'une autorisation.
3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
Vu : - la Charte de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ; -
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 71 de la même délibération : " Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire des services, groupe de services ou établissements
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501338_20250721
21 juillet 2025
Les titulaires s'engageront trimestriellement lors de la souscription d'un forfait électrique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
des soins de kinésithérapie ainsi qu'une rééducation cognitive ; de lui fournir une alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
mention des certificats XCarb est infondé ; l’acheteur n'établit pas que cette mention caractériserait une modification substantielle de l'offre ; le recours à ces certificats constitue une simple précision
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