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80 884 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302730_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ".

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2407148_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nul, ainsi que les décisions antérieures portant retrait de points à la suite des infractions en date des 9 avril 2022 et 18 février 2023.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2413024_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ainsi que l’ensemble des décisions de retrait de points y étant récapitulées, consécutives aux infractions des 18 décembre 2023, 8 juillet 2023 et 8 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301157_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Chipan, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait de son permis

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2123459_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103158_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A demande l'annulation de la décision " 48 SI " en faisant valoir que les décisions portant retrait de points sont entachées d'illégalité.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2201322_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la décision portant retrait de points du 8 juin 2021 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406643_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; - les décisions de retraits de points consécutives aux infractions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304513_20241204

Administratif

4 décembre 2024

4 décembre 2024

de retrait du 15 juin 2023.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507298_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 4 juin 2024 et du 12 mai 2025 lui retirant

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403850_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et du 12 novembre 2023 à Aimargues pour un retrait de 2 points (AFM/PVE). 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402540_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : - la décision 48 SI et les retraits de points ne lui ont pas été notifiées ; - s'agissant des décisions de retrait de points faisant suite aux infractions des 8 août 2021 et 23

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2404698_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle demande l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de faire droit à sa demande, ensemble les décisions précitées de retrait de points.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104077_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2021 et 21 juillet 2021, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de points à la suite

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2200006_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

de retrait de points et de la décision référencée 48 SI.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101857_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A soutient : - qu'il est fondé à se prévaloir de l'illégalité des décisions portant retrait de points au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision 48SI constatant la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404141_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... le dernier retrait de points consécutif à la dernière infraction, et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions de retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

Magistrat Hardy

DTA_2308095_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions de retrait de points : En ce qui concerne la notification des décisions de retraits de points : Aux termes du dernier alinéa de l’article L.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100057_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

-3 et R. 223-3 du code de la route pour l'ensemble des infractions commises ayant donné lieu aux décisions de retrait de points récapitulées dans la décision " 48 SI ".

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104261_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur la notification des décisions de retrait de points : 2.

Source officielle

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