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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2101161_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme B a sollicité auprès du département de la Drôme le bénéfice d'une aide pour le maintien de l'énergie (eau et bois) au titre du Fonds Unique Logement et Habitat.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300774_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200016_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2022, le GAEC des Argalles saisit le tribunal d’un litige relatif au « refus du comité unique de programmation ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107027_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A, ayant comme représentant unique ce dernier, représentés par Me Brillier Laverdure, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

- le règlement intérieur du fonds départemental unique de solidarité pour le logement de Vaucluse ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303792_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204233_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102165_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011174_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107771_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

AJ et Mme AB F doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Sévrier révélée par l'instauration durant la semaine du 5 au 9 juillet 2021 d'un sens unique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222022_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Medjahed, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003448_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301968_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007526_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309489_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Combier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100522_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402836_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dérogation et conditions de raccordement des eaux pluviales 39.1 Dérogation exceptionnelle pour le raccordement des eaux pluviales / Lorsque la gestion totale des eaux pluviales à la parcelle ou sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109403_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle

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