D B, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Hajji, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Eure a fixé le pays de renvoi en

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du département de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail et de réexaminer sa demande dans

Par une ordonnance du 14 avril 2026 la magistrate désignée du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de M.

A..., représenté par Me Baumhauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le 10 février 2023 le préfet de Loir-et-Cher a informé le présent tribunal de ce que Mme B a été assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours aux termes d'un arrêté

A...

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction

titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour en

C..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A se disant M.

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné

Le président du tribunal administratif a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le préfet

Par un jugement du 26 juin 2023, le juge de l’exécution s’est déclaré incompétent sur la question de la prescription de l’action en recouvrement, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et à faire trancher

A D, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a

B C, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente