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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401939_20250703
3 juillet 2025
demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213063_20220926
26 septembre 2022
, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200632_20221012
12 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 14 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2209663_20230303
3 mars 2023
partiel.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102770_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - après avoir conclu un contrat de travail à temps partiel avec la ville de Reims à compter du mois de septembre 2019, elle a actualisé tous les mois sa situation auprès de Pôle Emploi
5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
partiel. 8.
2ème Chambre
DTA_2107198_20240718
18 juillet 2024
Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions
DTA_2107201_20240718
DTA_2107203_20240718
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209550_20230104
4 janvier 2023
partiel ; - il s'est vu offrir, depuis le mois de mai 2022, un poste de responsable de salle à la suite d'un avenant à son contrat de travail ; - son profil est parfaitement adapté à ce poste ;
4ème chambre
DTA_2403491_20250403
3 avril 2025
DTA_2200858_20220705
5 juillet 2022
partiel, l'a embauché à temps plein en qualité d'aide-cuisinier à compter du 27 mars 2018, ainsi que les bulletins de salaire correspondants.
1ère chambre
DTA_2107613_20220922
22 septembre 2022
partiel conclu avec la société La Source 91 en tant qu'auxiliaire de vie, pour refuser de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
DTA_2405247_20250626
26 juin 2025
partiel puis à temps complet en qualité d'employée familiale auprès d'enfants au sein d'une famille française avec qui elle a, en outre, conclut un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304612_20240328
28 mars 2024
août 2021, un emploi à temps partiel comme agent de service pour la société Comme neuf.
4ème Chambre
DTA_2021613_20230221
21 février 2023
temps partiel ; la création de 9 postes à temps incomplet constitue une méconnaissance manifeste de la réalité du temps de travail effectué par les salariés concernés par le transfert ; le transfert des
CHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
Ainsi, ses bulletins de paie sont calculés à partir de son indice multiplié par la valeur du point, donnant le revenu d’un salarié à temps plein, duquel la chambre d’agriculture déduit un montant correspondant
10ème Chambre
DTA_2305017_20231206
6 décembre 2023
En outre, si la requérante produit des fiches de paye attestant qu'elle a travaillé entre les 18 décembre 2018 et 30 août 2019 en qualité d'assistant ménager à temps partiel, du 1er juillet 2019 au 31
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310170_20240329
29 mars 2024
partiel de mars 2019 à août 2022, aucun de ces éléments n'étant contestés par le préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2102691_20230131
ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations
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