La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

B a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et percevait l'allocation de solidarité spécifique.

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Il soutient que : - la décision du 30 juillet 2018 a été signée par une autorité incompétente ; - il remplit les conditions de droit commun pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi :

Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

A est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, en dernier lieu depuis le 20 juin 2022.

Mme C était inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et admise au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi à compter du 9 janvier 2022.

pour " activité non salariée ".

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire à nouveau

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel permettant aux salariés

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel permettant aux salariés

Le port a été inscrit, pour la période de 1960 à 1993, sur la liste établie en application de la loi du 23 décembre 1998 à compter de l'arrêté du 7 juillet 2000, publié le 22 juillet 2000 et a fait l'objet

A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le responsable prévention des fraudes de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour

Mme C s'est inscrite en tant que demandeur d'emploi à plusieurs reprises depuis novembre 2001, en dernier lieu le 16 novembre 2022.

des candidats admis ", de telle sorte que les conclusions tendant à l'annulation d'une telle liste sont irrecevables.

salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié