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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

’un paiement et, d’autre part, que les factures de la société Résidences services gestion contenaient de multiples incohérences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301990_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 21 novembre 2023, la société Agence Services and Co conteste la décision du 5 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, de la société Hirth Sarl, de la société Groupama Grand-Est, de la société Kiyici, de la société Echaf service, de la société Office Rhénan d'assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301285_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

- Ieti - - la société Acoustb - la société Infra Services - la société Grdf - Agence Travaux Tiers Idf - la société Enedis Dr W - la société Orange - U1 - Ui Hauts de Seine - la société Veolia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513395_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, à la société Soudure Service Gap, à la société SOGEA Provence, à la société Stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507188_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En se bornant à soutenir que la décision attaquée a pour effet de le priver de la possibilité d'être affecté comme agent de service, par la société Onet Services, dans un des bâtiments inclus dans la zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400626_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, la société Aménagement Service Sécurité Guyane (A2S), représentée par Me Keïta-Capitolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304033_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... au titre de l’année 2017, les bénéfices tirés de l’activité de la société AS Services, soumis à l’impôt sur les sociétés, en se cantonnant à la seule activité de la société Jassere, dissoute le 4

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206676_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), afin d'occuper un emploi d'installateur de fibre optique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

J, correspond à la vente d'un véhicule de marque Mercedes, K la société Mark Services au couple B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si le requérant produit à l'instance la déclaration de cession de véhicule entre la société Mark Services et le couple de particuliers allégué, la facture émise par cette société au nom de ce couple, et

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les sociétés VII Services, VII Projects, VII Future et VII Digital Services sont quatre des huit sociétés composant le groupe VII Origin, créé le 4 décembre 2014 et spécialisé dans la prestation de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306876_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La procédure a régulièrement été communiquée à la société SAS Sol-Essais, la société Stir Etanchéité, la société TPF - Ingénierie, la société LFI Equipement, la société Alpha Services, la société Mutuelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313899_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Vannier, avocat de la société DBC Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601010_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société AM service rapide, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, les conclusions présentées par la société Arteum Services sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105184_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C est le dépositaire légal de la marque semi-figurative " L'étoile de l'enfance ", qu'il a autorisé la société Supply Services à utiliser par un contrat de licence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509234_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

17 décembre 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle 1-Section 2 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne a autorisé la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209095_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

, la société Tokheim service France, la société Horus Exp , la société Dekra Industrial, la société AMBC Contrôles, la société Ch4ance et la société SAFE SPA, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'un avantage consenti aux sociétés britanniques JCB Service et JCB Sales.

Source officielle

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