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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2405099_20260127
27 janvier 2026
’un paiement et, d’autre part, que les factures de la société Résidences services gestion contenaient de multiples incohérences.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301990_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 21 novembre 2023, la société Agence Services and Co conteste la décision du 5 avril 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, de la société Hirth Sarl, de la société Groupama Grand-Est, de la société Kiyici, de la société Echaf service, de la société Office Rhénan d'assurances
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301285_20230630
30 juin 2023
- Ieti - - la société Acoustb - la société Infra Services - la société Grdf - Agence Travaux Tiers Idf - la société Enedis Dr W - la société Orange - U1 - Ui Hauts de Seine - la société Veolia
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513395_20251204
4 décembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, à la société Soudure Service Gap, à la société SOGEA Provence, à la société Stabilisation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507188_20250729
29 juillet 2025
En se bornant à soutenir que la décision attaquée a pour effet de le priver de la possibilité d'être affecté comme agent de service, par la société Onet Services, dans un des bâtiments inclus dans la zone
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400626_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, la société Aménagement Service Sécurité Guyane (A2S), représentée par Me Keïta-Capitolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème chambre
DTA_2304033_20251020
20 octobre 2025
B... au titre de l’année 2017, les bénéfices tirés de l’activité de la société AS Services, soumis à l’impôt sur les sociétés, en se cantonnant à la seule activité de la société Jassere, dissoute le 4
10ème chambre
DTA_2206676_20230327
27 mars 2023
travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), afin d'occuper un emploi d'installateur de fibre optique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société
2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
J, correspond à la vente d'un véhicule de marque Mercedes, K la société Mark Services au couple B.
DTA_2100773_20221103
Si le requérant produit à l'instance la déclaration de cession de véhicule entre la société Mark Services et le couple de particuliers allégué, la facture émise par cette société au nom de ce couple, et
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116324_20230207
7 février 2023
Les sociétés VII Services, VII Projects, VII Future et VII Digital Services sont quatre des huit sociétés composant le groupe VII Origin, créé le 4 décembre 2014 et spécialisé dans la prestation de services
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la société SAS Sol-Essais, la société Stir Etanchéité, la société TPF - Ingénierie, la société LFI Equipement, la société Alpha Services, la société Mutuelle
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Vannier, avocat de la société DBC Services.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601010_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société AM service rapide, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
, les conclusions présentées par la société Arteum Services sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
4ème chambre
DTA_2105184_20230214
14 février 2023
C est le dépositaire légal de la marque semi-figurative " L'étoile de l'enfance ", qu'il a autorisé la société Supply Services à utiliser par un contrat de licence.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509234_20260102
2 janvier 2026
17 décembre 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle 1-Section 2 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne a autorisé la société
ORTA_2209095_20230911
11 septembre 2023
, la société Tokheim service France, la société Horus Exp , la société Dekra Industrial, la société AMBC Contrôles, la société Ch4ance et la société SAFE SPA, qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2202858_20231212
12 décembre 2023
d'un avantage consenti aux sociétés britanniques JCB Service et JCB Sales.
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