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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
- en ce qui concerne les dépenses non justifiées de frais kilométriques, des déplacements sont effectués par M. ou Mme B avec le véhicule de la SARL 2DIF Conseils, mais également avec leur véhicule
5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
La voie doit être facilement accessible aux véhicules de collecte en marche normale, ce qui implique que le véhicule n'effectue aucune marche arrière.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205719_20230811
11 août 2023
Il soutient que : - la carte grise de ce véhicule est bloquée en raison d'un sinistre datant du 6 octobre 2010 ; - lui est refusé l'expertise de son véhicule alors qu'il a opéré par lui-même des réparations
9ème chambre
DTA_2008120_20240620
20 juin 2024
d'établir, ainsi qu'elle le soutient, que l'ancienne directrice du B l'aurait autorisée à utiliser le véhicule de service pour ses trajets domicile-travail.
MSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
suivantes : / 1° Véhicule pouvant être restitué en l'état à son propriétaire ou son conducteur ; / 2° Véhicule ne pouvant être restitué à son propriétaire ou son conducteur qu'après l'exécution des travaux
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410097_20250402
2 avril 2025
Par un arrêté du 16 mai 2024, la présidente de Grand Annecy a ordonné la fermeture des plateaux A et B à compter du 17 juin 2024 afin d'effectuer des travaux de rénovation comprenant notamment la démolition
Magistrat M. FAY
DTA_2105241_20220725
25 juillet 2022
financière ne lui permettant pas d'effectuer son déménagement.
4ème Chambre
DTA_2100456_20240326
26 mars 2024
demandés, d'effectuer le changement d'adresse demandé et de mettre à jour le plan local d'urbanisme par voie de conséquence, et d'effectuer un bornage entre le domaine privé de la commune et la propriété
DTA_2002739_20221027
27 octobre 2022
août 2020 du maire de la commune de La Farlède portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Lavandes en tant qu'il a décidé la suppression des places de stationnement pour véhicules
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il effectue des missions d'intérim en qualité d'ouvrier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et qu'il travaille actuellement
1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs
2ème chambre
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - les véhicules garés au droit de son entrée de cour ont fait obstruction à ce que les services de secours puissent pénétrer dans sa cour, afin de prendre en charge sa mère âgé de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501007_20250414
14 avril 2025
; il a besoin de travailler et donc de disposer d'un permis de conduire pour faire face à ses lourdes charges dont celle de son loyer ; en quatorze ans de conduite, il n'avait jamais auparavant fait l'objet
DTA_2313535_20260129
29 janvier 2026
Par un arrêté du 6 juillet 2023, le maire de la commune de Nogent-sur-Marne a interdit le stationnement des véhicules rue François Rolland afin que des travaux de réfection de voirie puissent avoir lieu
6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
a été régularisé par la suppression d'aménagements permettant le stationnement regroupé de plus de cinq véhicules.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302279_20230602
2 juin 2023
Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur ".
6ème chambre
DTA_2302187_20250723
23 juillet 2025
de travaux publics, mais dans l'existence et le fonctionnement même de l'ouvrage, dont le département du Nord est devenu propriétaire à l'issue des travaux.
3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
réparatoires s'élèvent à la somme de 48 384 euros pour la dalle pour véhicules lourds, 9 072 euros pour la salle de sport et 5 400 euros pour les frais de main d'œuvre ; - ces travaux réparatoires ont
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
L'entrée piétonne de la propriété et le premier garage se trouvent rue de l'Hautil et l'accès au deuxième garage, situé en surplomb, s'effectue par la sente des Mallevaux, voie communale.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300932_20251127
27 novembre 2025
tout en justifiant de consommations distinctes ; elle est l’unique propriétaire de ce véhicule.
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