Considérant ce qui suit : 1 Par une délibération du 10 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Villejuif a adopté les règles applicables en matière de temps de travail au sein de la commune en

la partie sud du terrain.

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

’architecte et l'entrepreneur chargé des travaux, sont responsables à l’égard des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public.

dans les postes de travail fixés et les travaux exposant à l'intoxication par les produits agressifs spéciaux, n'ont pu être réalisés par la requérante, eu égard aux emplois qu'elle a occupés. ; -

Le maire de la commune de Saint-Pol-de-Léon, agissant au nom de l'État, a pris à l'encontre de Brest Métropole Habitat, le 25 avril 2025, un arrêté interruptif de travaux.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : - ils demandent l'indemnisation d'un dommage de travaux publics ; - la commune de Changé a réalisé des travaux de viabilisation du lotissement de la Fuye, en vue de la vente

La commune de Cagnes-sur-Mer a engagé une procédure en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études et de suivi d'opérations de travaux d'infrastructure et de

La société CAN demande au tribunal d'annuler cette décision d'une part, en tant qu'elle retient que l'accident de travail de M.

commune dans la gestion des relations de travail avec la bibliothécaire et d'autre part, à 10 000 euros, à raison des difficultés d'accessibilité des locaux de la commune, assortis des intérêts au taux

Il ne résulte pas de ces dispositions ni d’aucun autre texte que les indemnités pour travail des dimanches et jours fériés auraient la même nature que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Objectif Santé au Travail, à la commune de Chambourcy, à la commune de Saint-Germain-en-Laye et à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine

et les travaux de comptabilité.

dans l’organisation du temps de travail des agents de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

permettaient de maintenir la réalisation de l'opération de désherbage, la commune concède que les conditions de la force majeure ne sont pas réunies ; - les travaux réparatoires s'élèvent à 2 208 euros

de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

modifié de telle sorte que l'alimentation électrique venant de la voie publique passe au-dessus de sa propriété ; que le responsable des travaux de la mairie est partie prenante puisque c'est l'entreprise

Ces travaux publics ont fait l'objet d'une facture qui a été réglée par la commune. 2.