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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2202708_20221205
5 décembre 2022
B A D, ressortissant marocain né le 8 octobre 1994, est entré sur le territoire le 7 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour d'une durée de quatre-vingt-dix jours.
DTA_2202709_20221205
A D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1981, est entré sur le territoire le 7 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour d'une durée de quatre-vingt-dix jours.
3ème Chambre
DTA_2204154_20231110
10 novembre 2023
de son visa le 6 octobre 2020.
8ème chambre
DTA_2408173_20260116
16 janvier 2026
Sur la légalité de la décision explicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : En premier lieu, si le silence gardé par l'administration sur un recours
2e Section - 2e Chambre
DTA_2201552_20230911
11 septembre 2023
Des biens, agencements et installations visés au a pris en location, au cours de la période visée au 1°, auprès d'une société de crédit-bail régie par le chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire
Chambre 3P
DTA_2303959_20231115
15 novembre 2023
La consultation du fichier Visabio a permis de constater que ce visa a été délivré le 18 juillet 2023 par les autorités polonaises, qui ont explicitement accepté, le 11 septembre 2023, la requête aux fins
DTA_2303986_20231115
La consultation du fichier Visabio a permis de constater que ce visa a été délivré le 12 juin 2023 par les autorités polonaises, qui ont explicitement accepté, le 27 septembre 2023, la requête aux fins
4ème chambre
DTA_2002024_20221212
12 décembre 2022
Cette villa s'insère dans un ensemble plus vaste ayant le même propriétaire ultime, constitué d'une grande propriété détenue par la société Gulb et d'une villa jouxtant celle de la société Miranda, détenue
9ème chambre
DTA_2508157_20260216
16 février 2026
visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
1ère Chambre
DTA_2003773_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020 sous le numéro 2003773 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600175_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que l’intéressée n’a pas contesté le refus explicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en
Reconduite à la frontière
DTA_2313614_20240219
19 février 2024
Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom
DTA_2313615_20240219
11ème chambre
DTA_2302758_20240109
9 janvier 2024
Par une décision du 24 octobre 2022, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
9ème Chambre
DTA_2214138_20230626
26 juin 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer ce visa.
DTA_2308086_20240416
16 avril 2024
Par une décision du 5 janvier 2023 cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision implicite née le 27 mars 2023, dont M.
DTA_2408411_20260408
8 avril 2026
saisonnier et d’accorder une suite favorable à sa demande de visa.
ORTA_2310871_20230726
26 juillet 2023
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; tous les documents nécessaires ont été produits ; son exploitation
DTA_2313365_20240108
8 janvier 2024
Cependant, cet arrêté ne vise pas la demande de titre de séjour de l'intéressé. En outre, le dispositif de l'arrêté en litige ne rejette pas explicitement une telle demande de titre de séjour.
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
En ce qui concerne la décision portant abrogation du visa D de Mme : 3.
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