A, le directeur général du CEREMA a affecté au taux moyen annuel de cette indemnité, fixé conformément aux dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2003, un coefficient de modulation

B a exercé durant la période litigieuse les fonctions de directeur adjoint de section d'enseignement général et professionnel adapté.

professionnelle peut recevoir une indemnité dans les conditions qui sont fixées par décret ".

Par arrêtés du 2 septembre 2019, 30 décembre 2022 et 1er mars 2023, publiés au Journal officiel de la République française des 4 septembre 2019, 3 janvier 2023 et 2 mars 2023, la directrice générale du

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier () ". 3.

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier () ". Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Ce moyen doit donc être écarté.

Par une décision du 1er février 2024, dont le requérant demande l’annulation, le directeur général de ce CHU a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

au titre de son évaluation professionnelle pour l'année 2019, comprenant une appréciation générale de sa valeur professionnelle et une note chiffrée.

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

La société Clinique de Champagne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant

professionnel dans la fonction publique de l'État.

Cette condition s'apprécie au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude issue dudit examen professionnel.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mai 2020, le 18 septembre 2021 et le 1er mai 2022, M.

Le moyen tiré de l'inconstitutionnalité de l'amende prévue par l'article 1737 du code général des impôts, en tant qu'elle méconnaîtrait le principe de non-cumul des sanctions en ce qu'elle aurait le même

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.

juillet 2022 et générant un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge du département du Calvados une somme de 2 000 euros

d’évaluation professionnelle.

Par un courrier du 25 avril 2022, Mme B a sollicité une révision de son compte-rendu d'entretien professionnel auprès de la commission administrative paritaire qui a émis un avis défavorable, le 1er juillet

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. Il est communiqué au fonctionnaire qui le complète, le cas échéant, de ses observations.