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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300141_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : - d'annuler la décision n°329/MTS en date du 03 mars 2023 du ministre du travail et des solidarités et de la formation, rejetant sa demande de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214028_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

enregistrée le 7 octobre 2022, la SCI Novasco Investissements, représentée par Me Abadie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 18 765,24 euros, somme arrêtée au 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204769_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Fait à Strasbourg, le 03 novembre 2022. Le magistrat désigné, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305695_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l'annulation de la délibération n° DCM070723-4-03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307847_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Fait à Montreuil, le 03 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111272_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200383_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 7 septembre 2022, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012964_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210693_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

-01-2020Irrecevable Avec interpellation18-03-2020Ligne continuePVE-1AMAvec interpellation23-04-2020Ligne continuePVE-1AMAvec interpellation20-08-2020Sens interditPVE-4AMSans interpellation30-09-2020V

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

S'agissant des factures F 02/2014, F 08/2014, F 10/2014, F 06/2015, F 13/2015, F 15/2015, F 20/2015, F 03/2016, F 04/2016 et F 14/2016 : 4. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407887_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques26/05/2019V < 20 km/hPV-1AMAttestation de paiement de l’AFM au 21/10/201903/07/2019V < 20 km/hPV-1AFOUI le 03/03/2020Irrecevable30/08/2020Chgt de directionPVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403664_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a considéré comme irrecevable son accident de service déclaré le 18 janvier 2024 ainsi que les arrêts de travail pour la période du 18/01/2024 au 08/03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403815_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, la SARL du Cygne, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2024-03-09

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514234_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 18 août 2025 de la rectrice de l’académie de Lyon portant rejet de sa contestation de la note de 03/20 attribuée à son fils B... au titre de l’épreuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500593_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Nicolas Crecy, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points opérés par le ministre de l'intérieur consécutivement aux 6 infractions suivantes : - une infraction du 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528285_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 03 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532156_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 novembre 2025, M. A... B...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534760_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 03 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301581_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Fait à Nîmes, le 03/05/2023. La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210466_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient qu'elle a été reconnue prioritaire et devant être logée en urgence par une décision du 03 février 2022 de la commission de médiation du droit au logement opposable.

Source officielle

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