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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
M... représentant la Polynésie française et celles de Me Jourdaine pour la SAS « Arue 31 ».
7ème Chambre
DTA_2300309_20260330
30 mars 2026
de l’exercice clos le 31 mars 2018 et 4 368,25 euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, ainsi qu’aux cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés pour des montants en base de 1 026,36
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209251_20220707
7 juillet 2022
Vu - l'ordonnance du juge des référés n° 2116469 du 31 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505467_20260127
27 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 31 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation du département de l’Hérault a rejeté son recours du 31 octobre 2024 tendant à la reconnaissance
ORTA_2211893_20231127
27 novembre 2023
mars 2017 et 31 mars 2018, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, mis à sa charge au titre de la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2018 ; 2°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406121_20250326
26 mars 2025
des dispositions précitées jusqu'au 31 décembre 2022 pour présenter sa réclamation.
DTA_2504370_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2407079 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201542_20231221
21 décembre 2023
de revenu de solidarité active à compter du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2013.
2ème chambre
DTA_2402021_20260430
30 avril 2026
Il soutient que sa société a cessé son activité le 31 mars 2018 et qu’il ne comprend pas pourquoi il doit payer alors que sa société a cessé de fonctionner.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600243_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2026, M. B...
1ère chambre
DTA_2303138_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Ciccolini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904863 du 31 décembre 2021.
6ème chambre
DTA_2205403_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1906269 en date du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202014_20240130
30 janvier 2024
décembre 2019, ainsi qu'elle l'a déclaré à l'administration le 31 juillet 2020.
6ème Chambre
DTA_2403862_20250206
6 février 2025
de Lorient du 1er juillet 1999 au 31 août 2000.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329366_20231225
25 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité sud-africaine, a obtenu un visa long séjour en qualité de " jeune au pair " valable du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2219303_20230209
9 février 2023
Sur la demande relative au versement des sommes mises à la charge de l'Etat par le jugement du 31 janvier 2018 : 4.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2205896_20240404
4 avril 2024
décembre 2015, étendue sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
ORTA_2517577_20251023
23 octobre 2025
Si elle était en droit d’en obtenir la restitution à compter, respectivement, du 31 décembre 2017 et du 31 décembre 2018, elle n’était recevable à demander le bénéfice de ce droit que jusqu’à l’expiration
ORTA_2014072_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société requérante déclare se désister de sa requête.
ORTA_2014074_20231103
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