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E et Mme B ont demandé que leur fils F, affecté au collège Henri Georges Adam à C bénéficie d'une dérogation pour poursuivre sa scolarité au collège François Furet C.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202235_20220818

Administratif

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, l'association ADAI, agissant pour Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202643_20221207

Administratif

7 décembre 2022

H E, Mme G C, M. et Mme B et A L, J I et K F, représentés par la SARL ADAES Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204495_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 octobre 1996 à Adda Daoueni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612480_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représenté par Me Adda demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il

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11ème chambre

DTA_2302943_20250513

Administratif

13 mai 2025

A, sans motif légitime, ne s'est pas présenté à des convocations les 20 juillet 2020 et le 31 août 2020 pour le renouvellement de sa carte d'allocation de demandeur d'asile (ADA). M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2302371_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Ainsi, Kheira, née le 19 janvier 2006, a été scolarisée en classe de 3ème au collège Ada Lovelace pour l'année 2020-2021, en classe de seconde professionnelle au lycée Gaston Dardoux pour l'année 2021-

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Chambre 2

DTA_2203684_20230316

Administratif

16 mars 2023

C B, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504201_20250424

Administratif

24 avril 2025

M. et Mme A, ressortissants russes, se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504627_20250506

Administratif

6 mai 2025

Mme C A, ressortissante angolaise, née en 1999, arrivée en France le 23 avril 2025, en compagnie de sa fille née en 2016, expose qu'elle s'est présentée le 28 avril 2025 à l'association ADATE, pour faire

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2ème chambre

DTA_2104262_20230511

Administratif

11 mai 2023

D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de

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2ème chambre

DTA_2104263_20230511

Administratif

11 mai 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402469_20240403

Administratif

3 avril 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu du 26 octobre 2023 réalisé par l'orthophoniste de l'enfant, qu'Adam présente des troubles graves du langage oral, des difficultés d'attention ainsi

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206909_20220816

Administratif

16 août 2022

Il soutient que : - il n'est pas justifié d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que le requérant est mis à l'abri et pris en charge matériellement par l'ADDAP

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Reconduite à la frontière

DTA_2506643_20250709

Administratif

9 juillet 2025

courriel du 7 juillet 2025, il a décidé de faire droit à la demande du requérant, à compter du 6 juin 2025, de sorte que le requérant recevra une proposition de prise en charge et recevra une carte " ADA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525435_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 septembre 2025, 23 septembre 2025, 24 septembre 2025 et 26 septembre 2025, la société Sodelim, représentée par Me Adas

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600242_20260127

Administratif

27 janvier 2026

que : - la condition d’urgence est remplie dans la mesure où les factures de novembre et décembre 2025 imposent un paiement immédiat à une famille ukrainienne aux revenus exclusivement constitués de l’ADA

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1ère Chambre

DTA_2005627_20230606

Administratif

6 juin 2023

algérien, qui a sollicité l'asile, s'est vu accorder, jusqu'au mois de juillet 2019, le versement par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

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2ème Chambre

DTA_1909828_20221109

Administratif

9 novembre 2022

d'asile, à compter du 8 mars 2019, et de poursuivre ces versements pendant tout le temps de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325985_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Il soutient qu'une carte ADA a été remise à l'intéressée et que le versement d'une somme de 2 352,80 euros a été opéré le 13 novembre 2023, y compris à titre rétroactif.

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