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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la mesure sollicitée. 2 - Mme B A demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale à l'effet de déterminer les conséquences de l'infection qu'elle a contractée au CHU de Nice dont la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300543_20230829
29 août 2023
29 août 2023
susceptible d'être engagée selon les conclusions du rapport d'expertise du Dr D A ; - la désignation d'un expert est utile eu égard à l'absence de réponse de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114511_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par suite, il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de l'association Allonnaise du Juste Milieu et de l'association Al Qalam.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
BN, EL 848 XH, AD 782 AV, EK 408 SV, FC 301 CS, AF 989 LN, DC 718 VT, FH 673 VF, CD 926 QT, EX 999 MZ, EF 718 HG, EJ 507 QG, DK 758 YJ, AJ 640 QJ, BP 148 HY, FP 465 LA, AC 2479 YR, DG 334 JS, AD 275 AL
Source officielle3ème chambre
DTA_2309987_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... le permis de construire l’extension d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées AL 0141 et AL 0260 et la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 5 août 2023 sont annulés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200927_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, l'association syndicale libre de propriétaires (ASL) Piana Verde al Mare, représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202561_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), désormais dénommée Reylens Mutual Insurance, représentée par la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
désigner un expert chargé de dresser un état des lieux des immeubles leur appartenant, sis 1 Place du perron et 19 rue sous les halles à Montcenis (71710), sur les parcelles cadastrées sous la section AL
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
commentaires pro-djihadistes sur les réseaux sociaux, dont un daté du 19 janvier 2020 dans lequel il apporte son soutien aux combattants de " l'organisation de libération du Levant " appelée " Hayat Tahrir al
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
60, AL 70 et AM 19 et mentionnées aux points 10, 11 et 13 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle AL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301288_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B est propriétaire, dans la commune de Guichainville, de trois parcelles cadastrées AL 229, AL 230 et AL 232 et qu'un immeuble bâti est implanté sur la dernière de ces trois parcelles.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301048_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL Meyer & Seigneuric, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
2022, Mme A, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représentés par Me Aidi-Sedlak, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), son
Source officielle8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'AP-HM doit être condamnée à verser à Mme F la somme de 51 271 euros, dont il convient de déduire la somme de 5 000 euros déjà versée par la SHAM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonquet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (ci-après désignée la " SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306092_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section AL n°85 à Bonneville.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par courrier du 15 novembre 2022, ledit office a informé la SHAM avoir adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL
Source officiellePage 18 sur 1710