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587 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522989_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

allemandes.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600860_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2026 et 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303077_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 mars 1976 est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308580_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308632_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310808_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

été interpellé lors d'un contrôle de police en gare de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) le 9 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313631_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203993_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Dans la nuit du 6 au 7 janvier 2021, Mme D a contacté le SAMU par téléphone car son mari avait fait un malaise.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504829_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, pour M. B..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503519_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302941_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

’article L. 76 du livre des procédures fiscales ; - s’étant livrée au négoce de véhicules d’occasion, le service aurait dû par principe faire application du régime de taxe sur valeur ajoutée sur la marge

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405821_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Mme F H, ressortissante azerbaïdjanaise née le 23 mars 1982, déclare être entrée irrégulièrement en France le 14 février 2024.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503908_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 20 mars 2025, Mme I J, représentée par Me Bearnais, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2319258_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

F représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine et Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315161_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Allemagne le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509734_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... sur lesquelles le préfet du Val-de-Marne s’est fondé pour l’obliger à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300063_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français le 17 novembre 2019 munie d'un passeport ivoirien valide du 14 août 2019 au 13 août 2024 et d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600869_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Des arrêtés de remise aux autorités allemandes, responsables de leur demande d’asile, d’assignation à résidence et de renouvellement de leur assignation à résidence dans le département de la Marne pour

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411993_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le préfet du Rhône, relevant que l'intéressé avait déjà sollicité l'asile en Allemagne le 2 novembre 2016, a demandé aux autorités allemandes la reprise en charge de l'intéressé.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411995_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le préfet du Rhône, relevant que l'intéressé avait déjà sollicité l'asile en Allemagne le 2 novembre 2016, a demandé aux autorités allemandes la reprise en charge de l'intéressé.

Source officielle

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